Tendances et opportunités
L'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, à Montréal, a adopté de nouvelles exigences réglementaires en matière de démolition d'immeubles à la séance du conseil du 16 septembre. Celles-ci proposent une nouvelle définition du terme démolition, plus restrictive et mieux adaptée aux cas problèmes, ainsi que des amendes de 25 000 $ à 50 000 $, selon l'importance des travaux.
À l'origine, une démolition était définie comme une intervention qui entraîne la destruction de plus de 50 % du volume d'un bâtiment. Dans le Règlement (2013-10) modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles (2004-19) adopté à la séance du conseil du 16 septembre, cette définition est remplacée par une autre qui tient compte des différents cas d'espèce.
Les interventions suivantes sont considérées comme une démolition:
- la destruction de plus de 45 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit ;
- la destruction de plus de 35 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit, lorsqu'au moins un plancher fait l'objet d'un changement de niveau ou lorsque plus de 40 % des éléments porteurs d'au moins une aire de plancher sont touchés par des travaux de transformation ;
- une intervention qui, jumelée à des travaux à compléter en vertu d'un permis délivré précédemment, a pour effet d'entraîner la destruction de plus de 45 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit.
Le conseil d'arrondissement a pris ces décisions lors de la séance ordinaire tenue hier à l'École nationale d'administration publique, au 4750 de l'avenue Henri-Julien.
Source : Ville de Montréal - Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
