Le maire de Montréal, M. Michael Applebaum, et le président du comité conseil sur l'octroi des contrats municipaux par la Ville de Montréal, M. Jacques Léonard, ont procédé au dépôt et à la présentation du rapport du comité conseil. Rappelons que le mandat du groupe de travail était de recommander des mesures afin de diminuer les risques de collusion et de corruption dans l'attribution des contrats.
« Le présent rapport ne traite pas directement des multiples actions posées par la Ville depuis 2009, soit la remise à l'honneur du code d'éthique, la nomination du contrôleur général, la politique de gestion contractuelle, etc. Les faits évoqués à la commission Charbonneau sont antérieurs à cette période. Beaucoup de travail a été accompli, mais il en reste à faire », a déclaré le président du comité conseil, M. Jacques Léonard.
« Je tiens à remercier le président et tous les membres du comité conseil pour l'excellent travail qu'ils ont accompli en très peu de temps. La nécessité de trouver de nouveaux outils et des solutions novatrices dans la lutte contre la corruption et la collusion n'était pas une tâche facile, mais elle était essentielle. Pour ma part, j'accueille favorablement l'ensemble des recommandations. Nous allons analyser le contenu du rapport en profondeur dans le but d'agir rapidement et de mettre en application les mesures proposées dans le rapport », a déclaré M. Michael Applebaum.
Les travaux du comité conseil ont permis de faire un certain nombre de constats affectant particulièrement l'efficacité et l'efficience des opérations de la Ville de Montréal. Ces constats sont suivis de nombreuses recommandations. Elles visent essentiellement à :
- étendre l'application du code d'éthique des élus à leur personnel, à leur parti politique ainsi qu'aux principaux officiers de ces partis politiques ;
- assurer une cohésion de la vision et de l'action à l'échelle de la Ville de Montréal ;
- améliorer le comportement de la fonction publique, des hauts fonctionnaires, gestionnaires et employés par les plans de carrière, la formation, la mobilité, assorti de l'imputabilité ;
- approuver le programme triennal d'immobilisations beaucoup plus tôt ;
- assurer une compétence interne dans la réalisation des activités pour lesquelles la Ville fait appel à l'entreprise privée ;
- assurer un contrôle serré des opérations et des dépenses de la Ville en consolidant quatre pôles majeurs : la Direction de l'approvisionnement, le Service des finances, le Service du contrôleur général et la Commission permanente d'examen des contrats avec un mandat modifié et élargi en une commission de reddition de comptes pour l'ensemble des opérations de la Ville.
Il est à noter qu'une quinzaine de recommandations demande une intervention du gouvernement du Québec.
Contenu du rapport du comité conseil sur l'octroi des contrats municipaux par la Ville de Montréal