Nouvelles sanctions contre Maçonnerie Javelco

C'est à la suite d'une intervention de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ayant mené à la fermeture de trois chantiers de cette entreprise que la RBQ est entrée en jeu.

3 suspensions de travaux

Depuis septembre 2015, la CCQ a constaté la présence de travailleurs qui ne détenaient pas de certificat de compétence sur 3 chantiers de Maçonnerie Javelco inc., et qu'un sous-traitant effectuait des travaux sans les licences appropriées.

Parallèlement, une enquête est en cours afin de déterminer si des poursuites sont à entreprendre contre Maçonnerie Javelco pour l'utilisation de sous-traitants non licenciés. L'entrepreneur a le devoir de s'assurer que le sous-traitant qui exécute des travaux pour lui possède non seulement une licence, mais également les bonnes catégories et sous-catégories pour le travail effectué. Si tel n'est pas le cas, ils sont tous les deux passibles d'une poursuite.

De son côté, la CCQ a l'obligation d'informer les donneurs d'ouvrage, ici les propriétaires des bâtiments rénovés par Maçonnerie Javelco, et la chaîne de sous-traitance des chantiers de la non-conformité de l'entrepreneur. Pour ces propriétaires, cela implique qu'ils disposent d'un délai afin de trouver un nouvel entrepreneur pour faire tourner leurs chantiers, afin d'éviter que ceux-ci ne soient fermés définitivement.

Source : Gouvernement du Québec