Grands chantiers
Hier matin, la Commission de la construction du Québec (CCQ) annonçait qu'à compter du 13 mai, ceux qui contreviennent à l'obligation de détenir un certificat de compétence feront systématiquement l'objet d'un recours en justice. Elle met ainsi fin à la pratique administrative de laisser tomber ces recours lorsque le travailleur a régularisé sa situation pendant un délai de grâce qui pouvait aller de 60 à 75 jours.
À la suite de cette annonce, différentes organisations de l'industrie se sont prononcés sur le sujet. Voici les principales réactions.
La CSN-Construction salue la nouvelle orientation de la CCQ
La CSN-Construction a dit appuyer la Commission de la construction du Québec dans cette nouvelle procédure, d'autant plus qu'elle réclamait depuis longtemps la fin de cette « période de grâce » qu'elle considérait comme une aberration et presque un encouragement à travailler dans la clandestinité. « Il ne viendrait jamais à l'esprit de personne d'accorder une période de deux mois aux automobilistes fautifs qui ne détiennent pas de permis de conduire pour qu'ils puissent s'en procurer un et échapper ainsi à une amende », a déclaré le président de la CSN-Construction, Pierre Brassard.
« En cas de récidive, nous estimons que la CCQ doit aller plus loin encore et suspendre la licence d'entrepreneur de ces chaudrons qui utilisent tous les stratagèmes pour contourner les règles », a poursuivi le porte-parole syndical.
La CSN-Construction estime aussi que la CCQ doit aller encore plus loin en s'attaquant au travail à forfait, notamment dans le secteur du système intérieur.
La CSN-Construction compte appuyer sans réserve tous les efforts qui sont déployés pour en finir avec le travail clandestin, la corruption, l'intimidation, la discrimination et pour assurer aux travailleuses et aux travailleurs de l'industrie de la construction le respect des règles établies dans la Loi R-20, les conventions collectives et touchant à la santé-sécurité du travail.
Le CPQMC-I applaudit les nouvelles mesures et demande le respect des compétences
De son côté, le Conseil provincial (International) a applaudi la décision de la Commission de la construction du Québec d'appliquer avec plus de rigueur le règlement concernant les certificats dits «cartes» de compétences. Cette nouvelle directive est une demande de longue date du syndicat.
Cependant, le syndicat a tenu à profiter de l'occasion pour demander à ce que la même rigueur soit utilisée dans d'autres domaines. Parmi ceux-là, le respect des compétences des métiers et occupations est un domaine dans lequel l'Inter s'attend à ce que la CCQ voit à l'application des règles, non pas en émettant de nouvelles cartes aux travailleurs fautifs, mais en respectant la compétence des travailleurs qualifiés pour le travail à faire. Il existe au Québec quelque 26 métiers et une trentaine d'occupations. Les premiers sont définis par règlement, les secondes, à l'intérieur des conventions collectives de l'industrie de la construction. En vertu de la Loi R-20, c'est la CCQ qui a le mandat de voir au respect de ceux-ci, a affirmé l'organisation dans son communiqué.
La FTQ-Construction salue un pas de plus de la CCQ dans la lutte contre le travail au noir
Enfin, la FTQ-Construction a quant à elle salué l'annonce de la CCQ, précisant qu'il s'agit d'une décision répondant à l'une de ses revendications de longue date. Pour la FTQ-Construction, elle constitue un pas de plus dans la lutte au travail au noir.
La FTQ-Construction croit toutefois qu'il faut aller plus loin dans la lutte contre le travail au noir et l'évasion fiscale pour les employeurs. « Trop d'employeurs demandent à des travailleurs possédant leur certificat de compétence de ne pas déclarer les heures supplémentaires travaillées. C'est une autre forme d'évasion fiscale contre laquelle la CCQ doit agir rapidement », souligne l'organisation, ajoutant que beaucoup de travailleurs sont ainsi obligés de travailler des heures supplémentaires en se faisant payer en argent comptant pour celles-ci.
Le président de la FTQ-Construction, Arnold Guérin, explique que « cette situation pénalise les travailleurs puisqu'ils n'ont pas droit aux avantages sociaux et à la protection de la CSST pendant ce temps ». Les travailleurs doivent avoir une option qui leur permettra de dénoncer cette pratique sans craindre de perdre leur emploi, selon l'organisation syndicale.
Sources : CSN-Construction, CPQMC-I et FTQ-Construction
