Les municipalités reconnues comme gouvernements de proximité

La loi déposée par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, confirme aux municipalités, le statut de gouvernement de proximité et, par le fait même, leur attribue davantage de pouvoirs et d'autonomie.

Les mesures législatives et réglementaires proposées sont regroupées en six thèmes : reconnaissance du statut de gouvernement de proximité ; aménagement du territoire ; développement économique, transparence et information aux citoyens ; fiscalité et finances municipales ; gouvernance et pouvoirs de la municipalité.

 

Parmi les initiatives spécifiques à mentionner, soulignons la création d’un Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars, et l’instauration d’un chantier sur le développement économique local et régional, auquel seront conviés les partenaires municipaux.

 

« Plus de pouvoirs et d’autonomie signifient plus d’efficience et d’imputabilité. Lorsque nous rapprochons la décision du citoyen, nous favorisons la démocratie municipale. De plus, le projet de loi améliore le régime fiscal municipal en favorisant la fiscalité verte et la création de richesse durable », a conclu Bernard Sévigny, le président de l’Union des municipalités du Québec.

 

Source : UMQ