Tendances et opportunités
Depuis le 2 août dernier, la MRC des Appalaches permet la construction de nouvelles résidences dans 130 îlots déstructurés de la zone agricole. En effet, le règlement de contrôle intérimaire numéro 146 est maintenant en vigueur ayant reçu un avis favorable du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Résultat d'une démarche entreprise en juillet 2011, l'entente intervenue entre la MRC, l'Union des producteurs agricoles (UPA) et la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) s'est finalisée par la décision rendue par celle-ci le 23 janvier 2013. Dans cette entente, deux volets ont été négociés, soit le volet îlots déstructurés et le volet secteur.
Dans la majorité de ces îlots déstructurés, il sera possible de construire une résidence unifamiliale sur un terrain respectant les normes de lotissement des règlements municipaux, et ce, sans avoir à passer par la voie habituelle d'une demande d'autorisation auprès de la CPTAQ. Dans 9 îlots déstructurés, seuls les terrains qui étaient vacants le 13 juillet 2011 et qui le sont demeurés pourront être l'assiette d'une nouvelle résidence.
Dans les prochains mois, la MRC adoptera un second règlement de contrôle intérimaire afin de compléter le volet « îlots déstructurés » et adoptera en parallèle une modification à son schéma d'aménagement rendant applicable l'ensemble de la décision rendue par la CPTAQ en janvier dernier. À la fin du processus, environ 1 720 nouvelles résidences pourraient être implantées en zone agricole sans que celles-ci n'aient une incidence négative sur la protection de territoire et des activités agricoles.
Afin de connaître si un terrain est compris dans un îlot déstructuré et pour vérifier les conditions à respecter, toute personne intéressée est invitée à consulter le site Internet de la MRC des Appalaches à l'adresse suivante : www.mrcdesappalaches.ca, à la section Services, Aménagement du territoire, Règlement 146.
Enfin, la responsabilité de délivrer les permis de lotissement et de construction pour tout terrain compris dans un îlot déstructuré relève du fonctionnaire municipal de chacune des municipalités de la MRC.
Source : MRC des Appalaches
