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Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté, le 21 août, un règlement modifiant le règlement sur la construction et la transformation de bâtiments. Cette modification exigera de rendre inopérant tout appareil ou foyer utilisant un combustible solide d'ici le 31 décembre 2020. L'appareil ou le foyer devra être muni d'un dispositif permanent qui empêchera son utilisation en tout temps. Les appareils à granules certifiés EPA demeurent cependant autorisés.
Les poêles à bois sont une source importante d'émissions polluantes. Durant la saison froide, ils dégagent des particules fines invisibles dans l'atmosphère. En effet, 41 des 49 jours de mauvaise qualité de l'air recensés en 2012 (dont 14 des 15 jours de smog), l'ont été de janvier à mars et d'octobre à décembre, alors que les appareils de chauffage au bois sont grandement utilisés.
Programme Feu vert
En tout, 50 550 appareils déjà installés sur le territoire de la Ville de Montréal sont visés par cette modification de règlement et devront avoir été modifiés avant le 31 décembre 2020. Les Montréalais ont donc sept ans pour apporter les changements appropriés.Par ailleurs, le programme Feu vert offre jusqu'à 900 $ de remboursement pour le retrait ou le remplacement d'un appareil de chauffage au bois par un appareil au gaz, au propane, aux granules de bois ou électrique. Le programme est financé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (MDDEFP) et est administré par Équiterre.
Par contre, il est prévu que le programme se termine le 31 décembre 2013. La Ville et ses partenaires demandent donc au gouvernement du Québec de prolonger le programme Feu vert jusqu'en 2020, mais également de le bonifier pour faire en sorte que les propriétaires rendant leur appareil inopérant soient admissibles à une aide financière.
Rappelons que lors des audiences publiques de la Commission permanente du conseil municipal sur le transport, la gestion des infrastructures et l'environnement, tenues au printemps 2009 dans le cadre du processus de consultation devant mener à l'adoption du règlement relatif aux combustibles solides de la Ville de Montréal, la majorité des intervenants a souhaité que l'administration municipale intervienne rapidement sur l'ensemble des appareils de chauffage au bois sur le territoire de Montréal.
De plus, le 18 juin dernier, le conseil municipal adoptait, à 45 voix contre une, une résolution préconisant la modification du règlement régissant les appareils et foyers de chauffage.
Avant que le règlement puisse être adopté en lecture finale par le conseil municipal, une assemblée publique de consultation devra être tenue à une date qui sera déterminée ultérieurement.
Pour plus d'information et pour connaître les critères d'admissibilité du programme Feu vert, consulter : feuvert.org
Source : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif
