Dossiers
La Ville de Montréal met en place cinq nouveaux programmes municipaux d'aide financière en matière d'habitation. Ces nouveaux programmes sont entièrement financés par la Ville. L'entrée en vigueur des programmes suivra l'adoption par le conseil municipal, prévue le 27 octobre, des cinq règlements.
Acquisition d'une propriété
Les montants forfaitaires prévus pour l'acquisition d'une propriété neuve admissible seront fixés entre 2 250 $ et 6 250 $ selon le type d'acheteur et la propriété achetée. Pour les familles, que ce soit pour l'acquisition d'une propriété neuve ou existante admissible, les droits de mutation sont remboursés.
Le délai de six mois pour déposer une demande d'aide financière suivant la signature d'un acte de vente est maintenu. Toutefois, une mesure exceptionnelle est introduite pour rendre possible le dépôt d'une demande d'aide financière pour les citoyens qui n'ont pas pu bénéficier du délai complet de six mois lors de l'arrêt de la prise de nouvelles demandes le 14 juillet dernier, ainsi que pour ceux qui ont acheté une propriété depuis cette date.
Ainsi, les Montréalais ayant signé un acte de vente pour une propriété neuve admissible entre, inclusivement, le 15 janvier 2014 et l'entrée en vigueur du règlement pourront le faire jusqu'à six mois après l'entrée en vigueur du règlement.
Stabilisation des fondations
Les montants forfaitaires varieront, selon le type d'intervention pour stabiliser le bâtiment, entre 170 $ par mètre linéaire de mur de fondations remplacé et 390 $ par pieu installé sous des fondations de moellon, auquel s'ajoute un montant de base de 800 $.
Rénovation résidentielle majeure
Le niveau d'aide financière sera fixé, notamment, selon le type de propriétaire et la nature de l'intervention sur le bâtiment. Dans tous les cas, les travaux doivent mener à la remise aux normes du bâtiment. La Ville maintiendra par ailleurs le financement actuel pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les maisons de chambres, et ce, tant pour le programme Rénovation résidentielle majeure et Rénovation à la carte.
Rénovation à la carte
L'aide financière forfaitaire variera, notamment, selon l'ampleur de l'intervention sur le bâtiment et le type de propriétaire.
Habitations urbaines pour familles
Les montants versés par logement admissible seront de 10 000 $ pour les constructions en bois et de 12 500 $ pour les bâtiments incombustibles. Le montant total que peut atteindre la subvention est de 375 000 $.
L'adoption de ces nouveaux programmes municipaux se fait dans la foulée de la fin de la participation financière de la Société d'habitation du Québec pour de nouveaux engagements dans le cadre du programme Rénovation Québec et l'arrêt, le 14 juillet dernier, de la prise de nouvelles demandes d'aide financière. Par ailleurs, la Ville de Montréal poursuivra la bonification de l'aide accordée en vertu du programme AccèsLogis déjà permise dans ses règlements actuels.
Source : Ville de Montréal
