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Le ministre Jean Boulet a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public.
Ce projet de loi comprend quatre grands objectifs qui augmenteront la qualité des constructions, la protection du public, la qualification des entrepreneurs et la productivité.
Pour y parvenir, le projet de loi propose d'introduire des inspections obligatoires pour les nouveaux bâtiments. Les entrepreneurs devront faire inspecter leurs travaux à au moins trois étapes clés de la construction, selon un plan de surveillance de chantier. Ils devront aussi obtenir une attestation de conformité au Code de construction ou aux normes de construction adoptées par une municipalité.
Le projet de loi propose également d'ajouter une formation initiale obligatoire comme condition préalable à l'obtention d'une licence d'entrepreneur.
De plus, un régime de sanctions administratives pécuniaires serait mis en place pour favoriser un retour plus rapide à la conformité en lien avec des manquements à la Loi sur le bâtiment et à ses règlements.
« Depuis 2022, notre gouvernement s'est donné l'objectif ambitieux de moderniser l'industrie de la construction. Ce projet de loi s'inscrit dans cette volonté. Avec la réforme de la loi R-20, nous visions à construire plus. Avec ce nouveau projet de loi, on veut se donner les outils pour construire mieux. Il est indéniable qu'en améliorant la qualité de la construction au Québec, nous éviterons de nombreux drames humains tout en favorisant la durabilité de notre patrimoine bâti », a souligné Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec.
Source : Cabinet du ministre du Travail
