La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), présidée par François Lafond qui est secondé par le commissaire Louis-Gilles Francoeur, tient la première partie de l'audience publique sur le projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique à Hébertville-Station par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean. L'audience publique aura lieu à compter du mardi 23 avril 2013 à 19 h et se tiendra à la salle multifonctionnelle de Saint-Bruno, située au 563, route Saint-Alphonse à Saint-Bruno. Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en mode audio et vidéo en direct sur le site web du BAPE.
Une audience en deux parties
- S'informer : L'audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources invitées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s'informer sur le projet afin d'en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.
- S'exprimer : À l'occasion de la deuxième partie de l'audience publique, qui débutera le mercredi 22 mai 2013 au même endroit, la commission recueillera l'opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s'exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.
La commission d'enquête dispose d'un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 14 août 2013, au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre public le rapport.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Bibliothèque publique d'Hébertville-Station, 12, rue Chanoine-Gagnon, Héberville-Station ;
- Bibliothèque de Dolbeau-Mistassini, 175, 4e Avenue, Dolbeau-Mistassini ;
- Bibliothèque publique de Mashteuiatsh, 77, rue Uapakalu, Mashteuiatsh ;
- Bibliothèque Georges-Henri-Lévesque, 829, boul. Saint-Joseph, Roberval.
L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que dans le site web du BAPE, sous la rubrique « Mandats en cours ».
Le projet
La Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean souhaite aménager un nouveau lieu d'enfouissement technique (LET) pour prendre la relève de celui de l'Ascension-de-Notre-Seigneur qui terminera ses opérations le 31 décembre 2013. Ce nouveau LET permettrait d'enfouir 2 500 000 m3 de déchets répartis dans 13 cellules d'enfouissement technique, pour une période d'exploitation d'environ 42 ans et continuerait de desservir les 36 municipalités des MRC Le Domaine-du-Roy, Maria-Chapdelaine et Lac-Saint-Jean-Est.
L'aménagement du LET s'effectuerait sur un terrain de 16,63 ha localisé dans un territoire public intramunicipal, zoné réserve forestière avec convention d'aménagement forestier, situé à l'extrémité est du rang Saint-Pierre, à Hébertville-Station, à 3 km du rang 9 Sud de Saint-Bruno.
Le projet nécessiterait notamment :
- le déboisement et le décapage des sols sur une superficie de 26,4 ha ;
- la réfection et le prolongement du rang 9 Sud, sur une distance de 3 km ;
- le remplacement du passage à niveau sur le rang 9 Sud ;
- la construction d'un bâtiment de service de 150 m2 comprenant un poste de contrôle, une balance, un garage, un bureau et une aire de repos ;
- l'aménagement :
- de cellules d'enfouissement et la mise en place d'un système d'imperméabilisation ;
- d'un système de traitement des eaux de lixiviation ;
- d'un réseau de captage du biogaz ainsi que d'une station de pompage et de destruction thermique du biogaz ;
- de la conduite de rejet du LET vers un tributaire du ruisseau de L'Abattoir.
Le développement de l'ensemble des cellules s'étalerait jusqu'en 2047. Le coût total du projet est estimé à 44,7 millions $, excluant le coût d'acquisition des terrains et les redevances qui seraient versées à Hébertville-Station.
Pour plus ample information, on peut communiquer avec Renée Poliquin, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Luc Nolet, conseiller en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. On peut également joindre la commission par courrier électronique à let-hebertville-station@bape.gouv.qc.ca.
Pour donner suite aux demandes d'audience publique qui ont été transmises au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Pierre Baril, a reçu le mandat de former une commission d'enquête et de tenir une audience publique sur le projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique à Hébertville-Station.