Laval met fin à une pratique irrégulière de financement d'infrastructures

La Ville de Laval a annoncé hier qu'elle mettait fin à une pratique de financement du coût des travaux d'infrastructures, qui contrevient à diverses lois municipales.

Selon l’information transmise au maire par le directeur général, M. Serge Lamontagne, il semble que depuis 2006, la Ville perçoit à l'avance des sommes destinées au paiement du coût de travaux d'infrastructures sans s'appuyer sur un pouvoir habilitant des élus et sans qu'un règlement d'emprunt n'ait été accepté. Ceci constitue une pratique irrégulière. De plus, aucune directive ni aucun protocole n'encadraient cette procédure.

« La Ville a ainsi prélevé à ce jour un montant de 4,8 millions $ sans fondement légal auprès de promoteurs immobiliers et qui ne peut être utilisé pour les fins auxquelles il a été initialement perçu, a déclaré le maire Marc Demers. Cette situation confuse nous préoccupe et nous avons mis fin à cette pratique de perception dès qu'elle nous a été rapportée », a insisté le maire.

Le maire a convenu avec le directeur général d'entreprendre trois actions. D'abord, un mandat sera confié à la vérificatrice générale pour analyser les aspects financiers du dossier. Ensuite, le Bureau d'éthique et de conformité de la Ville sera saisi de l'affaire. Finalement, la Ville a interpellé le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) pour procéder à l'analyse exhaustive du dossier et pour convenir des suites à donner dans l'intérêt des citoyens de Laval.

Source : Ville de Laval