Laval amorce les procédures pour récupérer les sommes détournées

La Ville de Laval a lancé les procédures visant à récupérer les sommes payées en trop durant les épisodes de corruption et de collusion révélés notamment à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, communément appelée commission Charbonneau.

 

« Il est maintenant évident que plusieurs firmes, entrepreneurs et individus ont agi illégalement pour détourner l'argent des Lavallois. Le temps est venu pour eux de répondre de leurs actes et de rendre aux citoyens leur dû », a déclaré le maire Marc Demers.

 

Mandat de recouvrement 

Les témoins entendus devant la commission Charbonneau ont permis de mettre en lumière les pratiques de collusion de nombreux entrepreneurs qui obtenaient la grande majorité des contrats de travaux publics à Laval.

 

Selon les témoins entendus à la Commission, ce système leur permettait de dégager des marges de profit nettement supérieures à ce qu'ils auraient obtenu dans un contexte de libre concurrence. « Ce système a fonctionné pendant au moins deux décennies et il a permis de détourner des sommes importantes », a déclaré le maire en réaffirmant sa détermination à récupérer les sommes dérobées aux Lavallois.

 

Le comité exécutif de la Ville de Laval a confié le mandat de récupération des sommes payées en trop à M^e Daniel Chénard. Cet avocat émérite, indépendant et hautement respecté, est une sommité en droit municipal. Il a en outre a été président de la Section du droit municipal de l'Association du Barreau canadien.

 

Par la même occasion, le maire Demers a invité le gouvernement du Québec à se réapproprier les objectifs du projet de loi n° 61, présenté par l'ancien gouvernement, qui visait à faciliter le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics. « Le principe derrière ce projet de loi est louable et ce dernier faciliterait le recours des villes contre les corrupteurs et les collusionnaires », a indiqué Marc Demers en souhaitant que le ministère de la Justice agisse rapidement.

 

Source : Ville de Laval