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L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) a témoigné, le 21 octobre, devant la Commission d'examen de la fiscalité québécoise. À cette occasion, l'Association a recommandé de rendre permanent un crédit d'impôt à la rénovation résidentielle, comme le crédit LogiRénov, instauré en avril 2014.
L'APCHQ a rappelé que la mise en place de deux crédits d'impôt à la rénovation (LogiRénov et ÉcoRenov) dans les derniers mois aurait entraîné des investissements supplémentaires en rénovation de l'ordre de 1,8 milliard $ d'ici la fin de l'année 2015. À eux seuls, ces deux crédits d'impôt auraient été responsables de 50 % de la croissance prévue des dépenses en rénovation pour 2014 et 2015.
Selon l'Association, le gouvernement provincial n'est pas le seul à prélever des revenus de la part du secteur de l'habitation puisque les municipalités sont de plus en plus nombreuses à multiplier les différents frais et redevances.
Limite des redevances municipales
Les acheteurs de maisons neuves ont selon l'Association une multitude de frais à assumer, dont la TVQ, la TPS, les droits de mutation, les taxes municipales et scolaires ainsi que d'autres taxes moins visibles, qui totalisent souvent plusieurs dizaines de milliers de dollars. Si les villes continuent à augmenter le fardeau fiscal lié à l'habitation, sans que le gouvernement diminue les charges fiscales qu'il impose lui-même et qui sont plus élevées qu'ailleurs au Canada, les ménages seront tout simplement moins nombreux à accéder à la propriété.
C'est pourquoi l'APCHQ recommande de limiter le pouvoir des villes dans l'établissement et le prélèvement de redevances de toute nature, surtout lorsqu'il est question du financement d'équipement et de services collectifs.
Harmonisation du traitement fiscal en matière de TVQ
L'APCHQ a recommandé également d'harmoniser le traitement fiscal en matière de TVQ de façon à ce que les immeubles locatifs soient assujettis aux mêmes montants et taux de remboursement que les habitations destinées aux propriétaires occupants.
Une telle mesure, mise en place en vertu du principe d'équité, abaisserait le fardeau de la TVQ pour les habitations résidentielles locatives au même niveau que celui des habitations destinées aux propriétaires occupants.
Source : Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
