L’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l’Association des firmes de génie-conseil—Québec (AFG) ont demandé, le 8 août 2018, au Gouvernement du Québec d’amender le projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, afin d’y retirer la formule du plus bas soumissionnaire.
Plus précisément, les deux associations demandent ainsi de ne pas autoriser les nouveaux modes d’octroi de contrats pour services professionnels inclus dans le projet de règlement. Ces modifications mèneront toutes, selon elles, à la sélection du plus bas soumissionnaire. Le regroupement demande au gouvernement de maintenir la sélection basée sur la qualité comme principal mode d’octroi de contrats publics pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie.
L’AAPPQ et l’AFG ont également envoyé des mémoires au gouvernement dans lesquels ils s’opposent à certaines clauses du projet de règlement qui permettraient au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) et à la Société québécoise des infrastructures (SQI), les plus grands donneurs d’ouvrage publics au Québec, d’octroyer des contrats de services professionnels d’architecture et d’ingénierie, dès septembre, sur la base de formules favorisant le plus bas soumissionnaire.
Sources : AAPPQ et AFG