Dossiers
Sécurité publique Canada a annoncé le 19 janvier que le prochain Programme national d'atténuation des catastrophes commencerait le 1er avril 2015.
Ce programme permettra de réduire les coûts liés aux inondations pour tous les paliers de gouvernement et contribuera à établir les conditions à l'introduction d'un marché de l'assurance contre les inondations résidentielles au Canada.
Le nouveau programme vise à réduire les coûts liés aux inondations pour tous les paliers de gouvernement et à aider les Canadiens qui vivent dans des communautés à haut risque, au niveau des coûts et des difficultés associés aux catastrophes naturelles récurrentes.
Formule de financement modernisée
À compter du 1er février 2015, le gouvernement du Canada modernisera la formule de financement utilisée dans les accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui n'a pas changé depuis 44 ans, en ajustant le seuil d'admissibilité de manière à diminuer de moitié l'effet de l'inflation depuis la création du programme.
Le gouvernement du Canada continuera à couvrir jusqu'à 90 % des dépenses admissibles au titre du rétablissement en cas de catastrophe, comme l'ont demandé les provinces et les territoires lors de la plus récente conférence des premiers ministres, à Charlottetown, réaffirmant ainsi l'appui du gouvernement fédéral en cas de catastrophes naturelles majeures.
En outre, au mois de décembre 2014, le gouvernement du Canada a annoncé que d'importants transferts fédéraux aux provinces et territoires augmenteraient de plus de 3 milliards $ en 2015-2016. Les transferts fédéraux aux provinces ont augmenté de près de 63 % depuis 2005-2006.
Une besoin pour contrer les inondations
Des investissements sont nécessaires au Canada pour contrer les inondations. Depuis leur création en 1970, les AAFC se sont appliqués à plus de 210 événements, ce qui correspond à des paiements totaux de plus de 3,4 milliards $ aux provinces et aux territoires. De ces 210 événements, 190 étaient liés à des inondations et correspondent à plus de 85 % des efforts de rétablissement financés par les AAFC.
De 1970 à 1995, les paiements au titre des AAFC s'élevaient en moyenne à 10 millions $ par an ; de 1996 à 2011, les paiements annuels moyens sont passés à 118 millions $, puis à 280 millions $ en 2012-2013.
Les ratios de partage des coûts qui permettent au gouvernement de couvrir jusqu'à 90 % des dépenses admissibles au rétablissement en cas de catastrophe ont été maintenus.
En date du 1er février 2015, le seuil des AAFC pour les provinces et les territoires sera ajusté de manière à réduire de moitié le taux d'inflation des 44 dernières années. Cette réduction concorde avec la norme fédérale. Afin que le programme soit viable pour les Canadiens, à compter du mois de janvier 2016, le seuil sera indexé en fonction de l'inflation.
