Grands chantiers
L'entreprise Les Excavations Payette a déposé une requête introductive d'instance à la Cour supérieure afin qu'il soit ordonné à Groupe Hexagone S.E.C. de respecter le contrat d'achat d'actifs signé le 18 juillet 2014 aux termes duquel l'entreprise a acquis notamment les actifs de la division Travaux municipaux du Groupe Hexagone.
Selon Les Excavations Payette, l'entreprise a obtenu le financement nécessaire à cette acquisition et les fonds ont été déposés dès le 15 août sur le compte en fidéicommis du cabinet d'avocats BCF qui représente les vendeurs dans cette transaction.
En exécution du contrat du 18 juillet, Les Excavations Payette a engagé une série de dépenses et a souscrit des engagements contractuels auprès de tiers, selon elle avec l'accord et l'appui du Groupe Hexagone, afin de réaliser le transfert de propriété des actifs et d'assurer la pérennité de la division objet de la transaction.
À ce titre, Les Excavations Payette a notamment conclu des baux pour de nouveaux locaux, acheté des équipements et a procédé à l'embauche de nouveaux employés ainsi qu'à la formation du personnel. L'ensemble de ces dépenses et engagements représente plusieurs millions de dollars.
Toutes les dépenses ont été engagées de bonne foi par l'acheteur, dans une dynamique positive et mutuelle visant à finaliser le plus rapidement possible la transaction et ainsi minimiser la période de transition pour les salariés, clients, fournisseurs et partenaires de l'entreprise.
Source : Les Excavations Payette Ltée
