La Commission Charbonneau prolongée jusqu'au 30 novembre 2015

Le gouvernement du Québec annonce que la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction complétera ses travaux et remettra son rapport ainsi que ses recommandations au plus tard le 30 novembre 2015.

Le gouvernement prend acte que, dans une lettre adressée au premier ministre du Québec et datée du 30 janvier 2015, la commissaire France Charbonneau a cependant assuré le gouvernement que les membres de la Commission feront « tout ce qui est en [leur] pouvoir pour déposer [leur] rapport avant cette date ».

 

La Commission était convaincue de ne pouvoir compléter adéquatement son rapport avant le 19 avril prochain, date prévue pour son dépôt.

 

« La preuve soumise, s'il en est, devra être considérée par les commissaires au même titre que la preuve présentée par les procureurs depuis le mois de mai 2012. Les commissaires ne peuvent donc compléter leurs délibérations sur les faits avant d'avoir pris connaissance de cette preuve, a avancé dans sa lettre la commissaire. Tout ce processus est essentiel à la préservation de l'intégrité du rapport. Il implique un travail substantiel. »

 

Source : Gouvernement du Québec