Commission Charbonneau : l'Ordre des ingénieurs du Québec propose ses solutions

Moderniser le système professionnel québécois ainsi que revoir les processus d'octroi et de gestion de contrats sont les grandes avenues de solutions proposées par l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) à la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC).

 

Modifier les lois professionnelles

Pour l'Ordre, il est essentiel d'apporter des ajustements au système professionnel. L'Ordre recommande notamment d'assujettir les firmes offrant des services professionnels en ingénierie à l'obligation de détenir une autorisation légale de l'OIQ ainsi qu'aux processus d'inspection professionnelle et de discipline applicables aux individus.

 

À l'heure actuelle, contrairement à tous ses homologues du reste du Canada, l'Ordre n'a aucun recours face à ces sociétés qui ont pourtant un impact majeur sur la conduite éthique des professionnels à leur emploi.

 

De plus, l'Ordre soumet des recommandations visant à encourager et à protéger les dénonciateurs ainsi qu'à faciliter le partage d'information entre l'Ordre et les différentes entités chargées de l'application des lois (UPAC, Inspecteur général de Montréal, autres ordres professionnels, etc.). L'OIQ propose également de revoir le financement du système de justice disciplinaire, notamment en haussant les amendes prévues au Code des professions.

 

Améliorer les processus d'octroi et de gestion des contrats

L'Ordre soumet plusieurs recommandations afin d'améliorer les processus d'octroi et de gestion des contrats de services professionnels en génie. Il propose notamment que la responsabilité des processus d'adjudication des contrats publics soit confiée à un organisme unique, distinct de celui qui requiert le service ou le bien.

 

Cette façon de faire limite les contacts entre les cocontractants, diminuant ainsi les possibilités de malversations. De plus, les offres devraient être évaluées selon des critères soigneusement choisis en fonction de la nature de l'ouvrage à concevoir et des besoins spécifiques du donneur d'ouvrage.

 

La version intégrale du mémoire est disponible sur le site internet de l'Ordre.

 

Source : Ordre des ingénieurs du Québec