Dossiers
La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et ministre responsable de la Condition féminine, Agnès Maltais, annonçait le début, hier, des opérations du Bureau des permis de service de référence de main-d'œuvre. Relevant du ministère du Travail, il a la responsabilité de délivrer les permis pour utiliser le futur service de référence de main-d'œuvre de l'industrie de la construction qui sera administré par la Commission de la construction du Québec (CCQ).
En vertu de la loi éliminant le placement syndical, seules les associations patronales et syndicales définies dans la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20) sont autorisées à référer des travailleurs. Même si le nouveau service de référence n'est pas encore entièrement opérationnel, les demandes de permis peuvent être acheminées dès maintenant au Bureau des permis pour y être traitées.
Le Bureau des permis peut recevoir et traiter les plaintes en lien avec la référence de salariés de l'industrie de la construction. Il peut suspendre ou restreindre un permis ainsi que le révoquer ou refuser son renouvellement dans le cas de manquements à la réglementation. Son mandat prévoit qu'il publiera dans le site web du ministère du Travail un registre des associations titulaires de permis, leur code d'éthique respectif ainsi que toute restriction, suspension, révocation ou refus de renouvellement d'un permis.
Les associations patronales et syndicales peuvent trouver dans le site web du ministère du Travail toute l'information nécessaire afin de présenter une demande de permis ou pour obtenir plus d'information.
