Dossiers
La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), présidée par Jean Paré qui est secondé par le commissaire John Haemmerli, tient la première partie de l’audience publique sur le projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) par Transports Canada. L’audience publique aura lieu à compter du mardi 21 mai 2013 à 19 h et se tiendra à la Salle Guy-Fortier de l’Hôtel des Commandants, situé au 178, rue de la Reine, à Gaspé. Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.
Une audience en deux parties
1. S’informer : L’audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources invitées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.
2. S’exprimer : À l’occasion de la deuxième partie de l’audience publique, qui débutera le 19 juin 2013, au Centre colombien du Conseil 4115 à Gaspé, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.
La commission d’enquête dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 20 septembre 2013, au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre public le rapport.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella, 10, côte Carter, Gaspé ;
- Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg, 783, boul. de Pointe-Navarre, Gaspé.
L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que dans le site web du BAPE, sous la rubrique « Mandats en cours ».
Le projet
Depuis plus d’un siècle, le quai commercial du port de Gaspé (Sandy Beach) accueille des opérations de transbordement de marchandises appartenant à diverses compagnies. Afin de répondre à une problématique de contamination des sédiments aux hydrocarbures polycycliques (HAP) et au cuivre, Transports Canada envisage de décontaminer environ 27 000 m3 de sédiments en place, répartis sur une superficie avoisinant 50 000 m2, au sud du quai. Le cuivre présent dans les sédiments proviendrait du minerai transbordé par des compagnies qui y ont effectué des opérations de chargement de concentré durant plus de 40 ans. Pour leur part, les sources de contamination en HAP seraient liées au bois traité à la créosote utilisé pour la construction de l’ancienne structure du quai, au transbordement de produits pétroliers, aux bateaux de pêche et aux activités militaires de la seconde guerre mondiale.
Considérant la complexité des travaux à réaliser, la diversité des choix de traitements disponibles et les coûts importants qui s’y rattachent, le promoteur a décidé de fixer les objectifs techniques et environnementaux à atteindre au terme de la restauration et de laisser aux entreprises soumissionnaires le soin de soumettre les procédés et les technologies qu’elles utiliseraient pour y parvenir. Transports Canada envisage trois options qui comprendraient principalement des activités de dragage, de transport, de gestion de sédiments ainsi que leur acheminement vers des sites d’élimination, de traitement ou de valorisation. Les scénarios incluent également la gestion des effluents liquides issus du traitement des sédiments, avant leur rejet dans le milieu ou leur transport vers des sites autorisés pour élimination. Par ailleurs, l’aménagement d’un quai et de chemins temporaires pourrait aussi être requis avant le début des travaux.
Le promoteur prévoit amorcer les travaux au printemps 2014 et les achever à l’hiver 2016. Afin de ne pas compromettre le processus d’appel d’offres, il souhaite conserver les coûts du projet confidentiels.
Plus d’information est disponible auprès d’Anne-Lyne Boutin, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou d’Alexandre Corcoran-Tardif, conseiller en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. On peut également joindre la commission par courrier électronique à port-gaspe@bape.gouv.qc.ca.
Rappelons que pour donner suite aux demandes d’audience publique qui ont été transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Pierre Baril, a reçu le mandat de former une commission d’enquête et de tenir une audience publique sur le projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) par Transports Canada.
