Grands chantiers
Le gouvernement du Québec a annoncé la conclusion d'un accord de principe avec le gouvernement du Canada relatif aux lois et règlements applicables au secteur de l'assainissement des eaux municipales.
Ce projet d'accord Canada-Québec permettra d'éliminer la duplication réglementaire pour les municipalités québécoises, puisque le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (ROMAEU), édicté en décembre 2013 par le Québec, sera le seul à s'appliquer.
Le ROMAEU a pour but de compléter le réseau des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées au Québec et de moderniser ceux qui le requièrent afin d'améliorer la qualité des milieux aquatiques. Il permettra d'actualiser les exigences de rejet et de suivi des ouvrages municipaux, d'imposer la certification de qualification des opérateurs et de moderniser certaines stations d'épuration ciblées afin de les rendre plus performantes.
Le projet d'accord de principe doit encore franchir différentes étapes d'approbation du côté du gouvernement fédéral, mais les deux parties ont annoncé la volonté d'en venir à une signature au début de 2015.
Source : Gouvernement du Québec
