Chapitre Électricité, Code de construction (20e édition)

La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec entre en vigueur le 1er mars 2011. Il sera constitué du Code canadien de l’électricité (CCÉ), 21e édition, ainsi que de modifications spécifiques au Québec.

La nouvelle réglementation propose plusieurs changements et modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques. Ces nouvelles règles et obligations portent notamment sur :

• L’exigence de prises de courant à obturateurs dans les logements ;

• Les précisions d’exigences supplémentaires relativement aux câbles souples permis dans les plénums ou les vides créés par un plafond suspendu ;

• Les exigences supplémentaires concernant les canalisations et les câbles souterrains relativement aux mouvements du sol à cause du gel ;

• L’assouplissement pour le positionnement des ferrures de branchement lors de la réfection d’installations existantes ;

• L’élargissement de l’assouplissement permettant l’installation d’embases pour compteur avec disjoncteur combiné ;
• L'amélioration des exigences relativement aux systèmes d’alimentation de secours ;

• Les précisions supplémentaires concernant l’infrastructure de recharge des véhicules électriques ou hybrides ;

• L’ajout d’exigences en lien avec l’installation de nouveaux produits (hotte de cuisine combinée à un four micro-onde, câble sous gaine de cuivre, etc.) ;

• L’interdiction de couper ou d’ajouter des brins, ou d’altérer les conducteurs pour leur raccordement aux bornes, cosses ou autres jonctions ;

• L’amélioration d’exigences concernant la protection mécanique des conducteurs dans les installations dissimulées ;

• L’assouplissement des exigences de classification des emplacements dangereux pour les salles d’exposition et les bureaux de vente de véhicules ;

• L’amélioration des exigences pour les prises de courant supplémentaires exigées pour les surfaces de travail en îlot fixe et péninsulaire des cuisines des logements.

Sessions d’information
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en collaboration avec plusieurs partenaires, offre des sessions d’information destinées aux intervenants qui oeuvrent dans le milieu de la conception et de la réalisation de travaux d'installations électriques. Données par des spécialistes, ces activités de formation portent sur les changements figurant à la nouvelle édition du Code de construction du Québec, chapitre V, Électricité, (CCÉ, Première partie et modifications du Québec – Norme C22.10-10).

L’inscription à ces sessions s’effectue auprès des organismes suivants :

• Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ;

• Association des constructeurs-propriétaires en électricité et des électriciens d’entretien du Québec (ACPÉÉEQ) ;
• Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) ;

• Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).

En complément à la présentation multimédia utilisée lors des sessions de formation, la RBQ a préparé un cahier explicatif décrivant les principaux changements au Code.

Où se procurer la nouvelle réglementation ?

Vous pouvez commander la nouvelle édition du Code de construction du Québec, chapitre V, Électricité, ainsi que le Guide explicatif du CCÉ directement chez l’éditeur de ces normes, l’Association canadienne de normalisation (CSA). Ces documents sont offerts en formats papier, PDF ou cédérom sur le site d’achat en ligne de la CSA.

Il est également possible de se procurer la nouvelle réglementation chez l’éditeur officiel du Québec, Les Publications du Québec (Téléphone : 1 800 463-2100 (sans frais) ou 418 643-5150), ou chez l’un de ses mandataires.

Rappelons que la tarification en vigueur en vertu de la Loi sur le bâtiment pour le domaine des installations électriques a été indexée le 1er janvier 2011.

Pour obtenir des renseignements à ce sujet, visitez le www.rbq.gouv.qc.ca.