Formations

L'objectif de cette formation est de comprendre les principaux changements apportés à la partie 9 du CNB 2020 mod. Qc.

• Expliquer les modalités d’acceptation d’un ouvrage.
• Comprendre les droits et obligations des parties en matière de paiement et de retenue contractuelle.
• Déterminer le moment de la fin des travaux, afin d’établir la prescription des recours contractuels.

• Identifier et sélectionner les principes juridiques applicables en matière de réclamation de construction.
• Identifier les principales causes de réclamation des entrepreneurs en construction.
• Expliquer les règles et modalités particulières aux différents types de réclamation.
• Identifier les sommes qui peuvent être réclamées par l’entrepreneur.

• Définir, grâce à la doctrine, les principes de l'obligation de collaboration.
• Reconnaître les signes qui laissent présager un non-respect de l'obligation de collaboration.
• Déterminer dans quelle mesure l'obligation de collaboration peut s'appliquer lors d'un litige en fonction du contrat.

• Expliquer la différence entre un contrat de service, d’entreprise ou innomé.
• Reconnaître les divers types de résiliation.
• Identifier des conséquences de la résiliation unilatérale.

• Reconnaître quand et où le NFPA 24 est applicable.
• Reconnaître quand et où le BNQ 1809-300 et la Directive 001 sont applicables.
• Identifier les exigences dictées par la norme NFPA 24.
• Identifier les exigences dictées par la norme BNQ 1809-300 et la Directive 001.

• Énumérer et sélectionner les règles juridiques fondamentales en matière d’appel d’offres.
• Identifier les différents types d’appels, leur cas d’application et les processus d’adjudications spécifiques.
• Indiquer les différentes obligations prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements.
• Reconnaître les éléments susceptibles de poser problème dans le cadre de l’adjudication d’un contrat dans le contexte d’un appel d’offres.

• Identifier le fonctionnement des principaux outils de gestion des actifs.
• Analyser et interpréter les données provenant de ces outils.

• Reconnaître les divers types de cautionnement en construction.
• Identifier les étapes et les limites du cautionnement.
• Reconnaître les applications des hypothèques légales aux travaux de construction et de rénovation.
• Identifier les conditions préalables et ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale.

• Identifier les exigences légales, réglementaires et normatives affectant la gestion de la circulation dans le domaine municipal.
• Se positionner pour mieux accueillir et gérer efficacement les plaintes touchant les enjeux de circulation, incluant la composition, le rôle et pièges à éviter par les comités de circulation. 
• Discuter des problèmes courants touchant la circulation en milieu municipal, et suggérer des pistes de solution éprouvées (stationnement, vitesse, sécurité, etc.).
• Discerner et intégrer dans la résolution de problèmes les outils disponibles dans le domaine. 
• Découvrir des mesures d’atténuation du trafic qui ont fait leurs preuves, incluant l’aménagement de carrefours giratoires.
• Revisiter les aménagements en faveur des piétons et cyclistes, incluant les nouveaux concepts favorisant le transport actif (Vélorue, rues partagées, etc.). 
• Explorer l’utilité de mener des études de circulation pour résoudre ou éviter des problèmes. 
• Aborder brièvement la signalisation de chantier et les programmes de subvention pertinents. 
• Nommer les notions de base entourant la réalisation des études sur le bruit ainsi que les mesures de mitigation contrecarrant cette nuisance sonore.
• Échanger avec les autres intervenants du milieu sur leurs expériences et conseils.