La Partie 10 du chapitre bâtiment du Code de construction du Québec est modulée selon le type de transformation qui est effectué dans un bâtiment. Cette réglementation peut permettre certains assouplissements pour des éléments qui ne peuvent être facilement modifiés, mais elle peut également imposer des contraintes additionnelles sur les parties non transformées.
Cette formation présentera le guide d’application de la partie 10 du Code de construction du Québec publié par la Régie du bâtiment. À l’aide d’exemples concrets, le formateur vous indiquera en quelle mesure le guide devrait être utilisé.