Dossiers
7 avril 2014 | Par David Lefebvre, Chef d’équipe, prévention, GESTESS
Imaginons la situation suivante : En vue d’effectuer des travaux d’agrandissement d’une usine, le propriétaire confie à un entrepreneur général la responsabilité du chantier de construction. Le propriétaire embauche ensuite un autre entrepreneur qui sera responsable de l’installation des nouvelles machines de production durant la phase de construction et, finalement, un bureau de gestion de projets verra à la conception des plans et à la surveillance des travaux.
Selon vous, qui doit être identifié comme maître d’œuvre ?
La notion de maître d’œuvre d’un chantier est définie dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) comme étant « le propriétaire ou la personne qui sur un chantier de construction a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux ». Toujours selon la LSST, le maître d’œuvre a les mêmes obligations envers les travailleurs de la construction que l’employeur lui-même.
Pour identifier le maître d’œuvre, il faut d’abord établir la notion de « chantier ». Trois critères ont été déterminés par les tribunaux pour délimiter un chantier de construction, soit :
- La finalité de l’œuvre : Est-ce que les travaux ont pour objet la réalisation d’une même œuvre ?
- Le lieu : Est-ce que les travaux se situent sur un même site physique ?
- La durée des travaux : Est-ce que les travaux sont regroupés dans le temps ou impliquent un arrêt marqué entre chaque phase ?
Ensuite, au-delà des ententes contractuelles, l’élément essentiel pour identifier le maître d’œuvre consiste à déterminer qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux.
Cette responsabilité inclut le contrôle et le pouvoir d’autorité envers toutes les personnes œuvrant sur le chantier. À défaut d’identifier un seul entrepreneur, le propriétaire devient alors le maître d’œuvre. 1
En conclusion, en se référant à notre mise en situation, le propriétaire serait alors le maître d’œuvre. Il lui incomberait donc de s’assurer du respect des obligations SST de l’ensemble des travailleurs se trouvant sur le chantier…
Était-ce également votre conclusion ?
1. Source : Délimitation d’un chantier de construction et identification du maître d’œuvre CSST, 26 pages
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