Code de construction, partie 9, Maisons et petits bâtiments - Introduction

Mon projet est-il assujetti à la partie 9 du Code de construction ? Si oui, quelles sont les exigences à respecter ?

Objectifs :

• Déterminer s'ils peuvent appliquer la partie 9 du CCQ-c.I ;
• Acquérir les outils permettant de déterminer et d'interpréter les exigences applicables pour un projet spécifique.

Formateur : Nicole Olivier, arch., conseillère technique, Technorm