Tendances et opportunités
La Ville de Montréal a l'intention de créer un guichet unique pour les demandes d'occupation permanente du territoire par les entreprises d'utilité publique d'ici le 1er juin 2017.
Un avis de motion sera déposé à la prochaine séance du conseil municipal pour annuler la délégation de pouvoir aux 19 arrondissements relativement à l'octroi de permis d'occupation permanente du domaine public pour des entreprises d'utilité publique.
Le conseil de la Ville récupérera ainsi le pouvoir d'application de deux règlements relatifs aux matières suivantes :
- Les occupations du domaine public relatives à l'installation d'un réseau de transport d'électricité, de gaz, de télécommunication ou de câblodistribution ;
- Les excavations relatives à l'installation d'un réseau de transport d'électricité, de gaz, de télécommunication ou de câblodistribution.
Source : Ville de Montréal
