Les syndicats contre le Règlement sur les travaux bénévoles de construction

Désengagement de l’État

Selon la FTQ-Construction, ce Règlement se veut une imposition de ce qu’elle nomme la « tyrannie du bénévolat ». Les organismes parapublics possèdent des pouvoirs de taxation ou bénéficient de fonds publics pour réaliser leurs responsabilités à l’égard des bâtiments publics.  En permettant le travail bénévole pour les organismes parapublics, le gouvernement franchirait la limite du raisonnable en se désengageant de ses responsabilités et en les transférant sur les communautés.

Pour la Confédération des syndicats nationaux (CSN), ce Règlement représente un « fantasme patronal » qui se concrétise. Toutes les règles de santé et de sécurité, autant que la qualité des travaux et l’imputabilité pour s’assurer de la conformité des travaux, seraient désormais balayées du revers de la main. La CSN rappelle également que ces dernières années, pas moins de 200 écoles ont connu un problème de salubrité qui ont rendu des enfants et du personnel malades, en raison d’un sous-financement qui a affecté les services publics.

De son côté, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) déplore la décision du Gouvernement du Québec qu’il perçoit comme un nouveau signal d’abandon des institutions publiques. Selon la Loi régissant la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, seuls les employés permanents peuvent effectuer des travaux d’entretien. La loi interdit à presque tous les employés occasionnels ou surnuméraires d’effectuer de tels travaux, mais il est maintenant possible de les confier à des bénévoles. Une situation que le SCFP juge absurde.

S’il ne remet pas en question l’importance du bénévolat dans notre société, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) qualifie d’absurde la situation dans laquelle les établissements publics se retrouveraient par la faute du gouvernement. Après avoir coupé dans le financement des services publics, le gouvernement se tournerait vers les bénévoles pour faire oublier son propre laisser-aller. C’est pourquoi la CSQ demande de retirer les établissements publics de son projet de règlement sur les travaux bénévoles.

Travail au noir

Pour la FTQ-Construction, en élargissant le champ d’application du travail bénévole, on encouragerait le travail au noir. Le projet de règlement pourrait créer une confusion qui sera utilisée par d’habiles profiteurs pour rémunérer des travailleurs et des travailleuses au noir en les faisant passer pour des bénévoles. Ce type d’ambiguïté aurait pu être écarté en soumettant tous les travaux bénévoles à la méthode de déclaration des travaux utilisée par la CCQ, laquelle permet d’établir le nom du bénéficiaire pour vérification, le lieu des travaux de construction bénévoles, le nombre d’heures, la nature des travaux et le nom des bénévoles.

Même son de cloche à la CSN, qui croit qu’en privant de revenus des travailleurs et travailleurs qui œuvrent en moyenne moins de six mois par année, on encouragera le travail clandestin.

Santé et sécurité au travail

Les syndicats critiquent également le manque de garanties en matière de Santé et sécurité au travail; par exemple, concernant la présence d’amiante sur les chantiers, le manque de formation des bénévoles ainsi que la responsabilité pour ces derniers en cas d’accidents de travail.

De plus, le nouveau règlement n’oblige même plus la supervision des travaux par un entrepreneur détenteur d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Sources : FTQ-Construction, CSN, CSQ et SCFP