Tendances et opportunités
On annonçait cette semaine le dépôt du projet de loi no 49. Déposé mercredi à l'Assemblée nationale par monsieur Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, ce projet de loi permet d'adapter l'encadrement législatif aux réalités contemporaines du secteur du génie. Quelques réactions de l'industrie.
L'Ordre des ingénieurs du Québec souhaite une adoption rapide
L'Ordre des ingénieurs du Québec accueille avec satisfaction le dépôt du projet de loi no 49. « À un moment où la profession d'ingénieur traverse une crise de confiance, le dépôt de ce projet de loi témoigne de l'appui du ministre St-Arnaud envers l'Ordre des ingénieurs du Québec et de sa volonté de l'aider à mieux remplir sa mission de protection du public. Tous les gestes posés pour clarifier la juridiction de l'Ordre constituent une bonne nouvelle », a indiqué le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, monsieur Daniel Lebel, ing., FIC, PMP.
Le champ d'exercice des ingénieurs a changé significativement depuis l'adoption de la Loi sur les ingénieurs en 1964, il y a près de 50 ans. La loi actuelle ne prend pas en compte l'évolution des connaissances scientifiques et l'apparition, au cours des dernières décennies, de domaines d'activité du génie, dont notamment l'aérospatial, le logiciel, le biomédical, l'environnement, la production automatisée et la logistique, remarque l'OIQ.
Le projet de loi identifie les activités propres à l'ingénieur sur des ouvrages d'ingénierie dont les bâtiments, les structures et les infrastructures, les systèmes énergétiques ou les procédés à échelle industrielle. Il prévoit l'implication des ingénieurs dans l'exercice de telles activités en fonction du risque que ces ouvrages comportent pour la population.
« Des dizaines de milliers d'ingénieurs pratiquent quotidiennement dans des domaines d'ingénierie non reconnus par la Loi sur les ingénieurs de telle sorte qu'ils ne peuvent être appréciés à leur plein potentiel. Pour assurer le maintien de la compétence en ingénierie au Québec, il importe plus que jamais que la Loi soit adaptée à la pratique contemporaine du génie et que les compétences des ingénieurs pratiquant dans ces champs de pratique tombent sous le couvert de la Loi », a conclu le président de l'Ordre.
Par ailleurs, l'Ordre des ingénieurs du Québec accueille favorablement la volonté du ministre d'introduire des mesures visant à rendre obligatoire la surveillance des travaux par un ingénieur. Ceci répond à une demande que l'Ordre a maintes fois formulée.
Le projet de loi devra suivre les étapes habituelles du système législatif du Québec avant son entrée en vigueur. L'Ordre souhaite une étude rapide du projet de la loi par la Commission des institutions et compte collaborer pleinement au processus de consultation et d'adoption par l'Assemblée nationale, dès cet automne.
L'APCHQ demande au ministre d'apporter des modifications au projet de loi
De son côté, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) demande au ministre St-Arnaud d'apporter des modifications au projet de loi no 49, lequel propose d'élargir le champ de pratique des architectes et ingénieurs, et surtout de leur confier le mandat de surveillance de certains travaux sur les chantiers de construction résidentielle. Selon l'APCHQ, cette solution risque d'engendrer un dédoublement des pratiques de contrôle et des coûts supplémentaires inutiles.
Selon l'Association, la législation proposée ne tient pas compte des responsabilités que doit assumer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en matière de surveillance de chantiers, particulièrement concernant les immeubles résidentiels couverts par un plan de garantie. L'APCHQ est certes en faveur d'un cadre d'inspection qui assure la qualité des bâtiments résidentiels, mais elle estime que le projet de loi doit tenir compte des mécanismes déjà existants. « La solution très simple pour empêcher le dédoublement des pratiques de contrôle consiste à tout le moins à exclure formellement de la loi les immeubles assujettis au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, puisqu'ils relèvent de la RBQ », précise André Martin, directeur des relations publiques de l'APCHQ. L'Association a d'ailleurs fait des recommandations à cet effet par le passé et s'attend à ce que le ministre en tienne compte parmi l'ensemble de mesures de bonification du projet de loi.
De l'avis de l'Association, l'étendue du mandat relatif à la surveillance de chantiers sera laissée à la discrétion du professionnel, ce qui signifie qu'il pourra déterminer lui-même la nature et l'ampleur des inspections à faire selon son champ d'expertise. André Martin précise : « L'idée que le professionnel détermine seul son mandat ne passe pas ! D'une part, le système proposé entraînerait pour les entrepreneurs une perte partielle de la gestion des chantiers, ce qui est tout simplement choquant pour ces derniers. D'autre part, il faut être cohérent : si le professionnel détermine les travaux de surveillance, il faut qu'il assume pleinement la responsabilité. »
L'Association s'interroge donc à propos des gains associés à cette approche et insiste sur la nécessité de mettre en place un système d'inspection efficace, et ce, pour tous les immeubles. Elle entend donc faire valoir son point de vue en commission parlementaire.
Sources : Ordre des ingénieurs du Québec et APCHQ
