Tendances et opportunités
La Ville de Lévis a dévoilé, le 13 février 2017, une nouvelle stratégie visant à mieux encadrer les demandes de démolition d'immeubles et à assurer la protection des bâtiments patrimoniaux sur son territoire.
Pour ce faire, la Ville de Lévis révisera son Règlement sur la démolition d'immeubles et utilisera les pouvoirs qui lui seront accordés dans la cadre du projet de loi 122.
Le nouveau règlement sur la démolition d’immeubles
En premier lieu, dans les secteurs de concentration d’architecture ancienne, tous les bâtiments principaux construits avant 1965 seront soumis au nouveau règlement sur les démolitions, alors que la norme pour l’ensemble du territoire est l’année 1945.
En deuxième lieu, le nouveau règlement vient préciser les informations requises pour toute demande de démolition. Plus spécifiquement, pour les bâtiments de grande valeur patrimoniale, deux documents supplémentaires seront exigés :
- Un rapport d’inspection complet réalisé par un professionnel certifié, incluant l’identification et la description de l’état de toutes les composantes et des systèmes, des défaillances et des travaux correctifs à réaliser ;
- Un rapport d’évaluation, préparé par un évaluateur agréé, de la détérioration physique par vétusté du bâtiment à démolir.
À cet effet, le comité de démolition pourra recourir à des spécialistes externes, et même, lorsque la situation l’exige, faire appel à des comités d’experts pour mener à bien ses travaux. De plus, la Ville de Lévis vient bonifier le règlement actuel en exigeant dorénavant le dépôt d’un projet de remplacement. Celui-ci pourra être analysé en parallèle à la demande de démolition.
Lévis utilisera les pouvoirs du projet de loi 122
Ainsi, en ce qui touche spécifiquement la protection et la sauvegarde des bâtiments patrimoniaux, le projet de loi 122 introduit, entre autres, les nouveaux pouvoirs suivants :
- permettre l’inscription sur le registre foncier d’un avis de détérioration préalablement reçu et laissé sans réponse par le propriétaire ;
- acquérir de gré à gré, ou par expropriation, tout immeuble à l’égard duquel un avis de détérioration a été inscrit sur le registre foncier depuis au moins 60 jours ;
- hausser les amendes minimales et maximales pour celui qui démolit sans l'autorisation du comité de démolition ou qui ne respecte pas les conditions exigées par le comité ;
- l’amende minimale serait augmentée de 5 000 $ à 10 000 $ ;
- l’amende maximale serait augmentée de 25 000 $ à 250 000 $.
Dès que le projet de loi aura été adopté, la Ville de Lévis modifiera en conséquence ses règlements pour introduire les nouveaux pouvoirs qui lui seront accordés en vertu de la loi qui sera adoptée par le gouvernement du Québec.
Source : Ville de Lévis
