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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce qu'elle retire son autorisation à l'administrateur de garantie la Garantie des Maisons neuves de l'APCHQ (GMN). La situation financière de la GMN ne respecte plus certains critères financiers prévus au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Règlement). La RBQ a choisi la firme Raymond Chabot Grant Thornton et cie en tant qu'administrateur provisoire chargé de poursuivre les opérations afin que les droits des bénéficiaires soient respectés.
La Loi sur le bâtiment prévoit que la RBQ peut retirer son autorisation à un administrateur de plan de garantie si celui-ci n'est plus en mesure, en raison de sa situation financière, d'assumer les obligations du plan de garantie, ou s'il ne satisfait plus aux conditions prévues au règlement.
Pyrrhotite : lourde conséquence pour GMN
Or, GMN ne respecte plus les conditions financières prescrites au Règlement, et ce, en raison du nombre important d'indemnités versées et des sommes engendrées par les travaux liés aux problèmes de la pyrrhotite en Mauricie. Le 31 décembre 2012, la réserve de l'organisation comptait 47 millions $ alors qu'elle devait s'élever à 57 millions $. La RBQ est donc contrainte de retirer à la GMN son autorisation de poursuivre ses activités. « Nous tenons à rassurer tous les bénéficiaires. Leur plan de garantie demeure. Toutes les réclamations continueront d'être examinées et les travaux en cours se poursuivront ; la procédure demeure la même. Rien ne change pour les bénéficiaires, il s'agit plutôt d'un encadrement différent de l'administrateur de garantie », a tenu à mentionner le président-directeur général de la RBQ, M. Stéphane Labrie.
Mandat de l'administrateur provisoire
En tant qu'administrateur provisoire, Raymond Chabot Grant Thornton a pour mandat de veiller au respect des droits des bénéficiaires ainsi que d'assurer une saine gestion du compte de réserves. « Nous nous concentrerons sur les mesures à prendre pour assurer une transition qui n'aura aucune répercussion pour les bénéficiaires de GMN », assure M. Jocelyn Renaud, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Les bénéficiaires de GMN qui souhaitent obtenir davantage d'information peuvent consulter le site www.raymondchabot.com/fr/GMN, communiquer avec l'administrateur provisoire au 1 877 958-5445 ou GMN@rcgt.com.
Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés neuves. Il est dorénavant géré par deux administrateurs autorisés par la RBQ (Abritat et Qualité Habitation) et découle du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. GMN n'est maintenant plus un administrateur autorisé.
