Ordonnance à la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

En vertu des articles 32.5 et 34 de la Loi sur la qualité de l'environnement, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a transmis, le 4 décembre 2009, une ordonnance à la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain l'enjoignant d'exploiter provisoirement le système d'aqueduc de la Société d'aqueduc de Notre-Dame-de-Pontmain.

La Municipalité doit également faire réaliser une étude comparative afin de déterminer si elle doit privilégier l'acquisition et la mise à niveau du système d'aqueduc de la Société ou l'installation d'un nouveau système
d'aqueduc. De plus, dans les quatre mois suivant la signification de l'ordonnance, l'étude devra être soumise au ministère pour approbation du scénario privilégié. Celui-ci sera mis en œuvre à la suite des autorisations
requises.

« Cette intervention permettra d'assurer aux usagers de ce réseau un approvisionnement en eau potable qui sera continu et conforme aux normes du Règlement sur la qualité de l'eau potable, et ce, de façon permanente », a
déclaré la ministre Beauchamp.

Source : Gouvernement du Québec