Tendances et opportunités
Le conseil d'administration de la CSST a déterminé le taux moyen de cotisation pour l'année 2016. Le taux a été fixé à 1,84 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,10 $ par rapport à 2015.
Les bons résultats observés en 2014 sur les placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), jumelés à l'amélioration du bilan des lésions, permettent de réduire le taux de cotisation pour une cinquième année d'affilée.
Cela représentera une économie de 140 millions $ pour les employeurs du Québec. Depuis 2011, les économies cumulées s'élèvent à 465 millions $ et le taux est passé de 2,19 $ à 1,84 $ par 100 $ de masse salariale. Cela représente une baisse de 0,35 $ par 100 $ de masse salariale, soit 16 %. Il s'agit du taux le plus bas jamais appliqué depuis 1985, année de l'entrée en vigueur de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
De plus, le taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification s'établit à 104,5 %, surpassant le seuil de 100 % pour la première fois depuis 2006.
La bonne santé financière du régime québécois de santé et de sécurité du travail permet non seulement d'abaisser le taux de cotisation, mais également d'adopter une approche renforcée de capitalisation, avec l'introduction d'un « corridor de sécurité financière », qui sera constitué à partir des rendements excédentaires dégagés par les placements à la CDPQ en période favorable.
Cette initiative vise à accumuler un surplus pouvant aller jusqu'à 10 % du passif actuariel afin d'atténuer l'effet sur le régime des fluctuations des marchés boursiers. Ce corridor de sécurité financière a été mis en place afin d'assurer à la fois une stabilité accrue des cotisations des employeurs et une sécurité accrue du fonds des travailleurs.
Source : CSST
