Dossiers
Le 7 décembre 2012, Pascal Bertrand, charpentier-menuisier à l'emploi de Les Charpentiers Experts inc., perd la vie au travail lorsqu'il tombe d'une hauteur de 2,9 m dans une résidence en construction à Laval. Parmi les causes à l'origine de l'accident, la CSST identifie des lacunes dans la gestion de la sécurité à l'égard des chutes sur le chantier.
La CSST rend ainsi publiques les conclusions de son enquête afin de sensibiliser tous les milieux de travail à l'importance d'une saine gestion de la santé et de la sécurité, notamment en ce qui concerne la planification des travaux. Rappelons qu'au Québec, de 2007 à 2011, 28 travailleurs de la construction ont perdu la vie à la suite d'une chute de hauteur.
Chute mortelle de 2,9 m
Le jour de l'accident, le travailleur se trouve sur un chantier de construction résidentiel sur la rue Campeau et s'affaire, avec trois autres personnes, à la construction au sol des murs extérieurs du rez-de-chaussée d'une résidence unifamiliale. Le propriétaire de la maison agit comme maître d'œuvre du chantier. Au moment de l'accident, le travailleur termine le marquage de l'emplacement des montants au bas du mur est. Il se déplace vers le haut du mur et pose son pied sur la membrane pare-air qui couvre l'ouverture de la fenêtre, laquelle se trouve superposée à une ouverture dans le plancher. La membrane cède sous le poids du travailleur, qui fait une chute de 2,9 m jusqu'au plancher du sous-sol. Lors de sa chute, sa tête heurte la structure du mur. Le travailleur est transporté à l'hôpital, où il décède le lendemain des suites de ses blessures.
Mieux identifier les dangers
L'enquête a permis à la CSST de retenir deux causes pour expliquer l'accident. D'une part, l'ouverture masquée par laquelle le travailleur a chuté n'était pas protégée. En effet, l'ouverture n'était pas protégée par un garde-corps ni fermée par un couvercle résistant aux charges auxquelles il pouvait être soumis. D'autre part, la gestion de la sécurité sur le chantier était déficiente à l'égard des chutes.
La CSST ordonne l'arrêt des travaux
À la suite de l'accident, la CSST a ordonné l'arrêt des travaux. L'interdiction a été levée la même journée, une fois que les ouvertures dans le plancher ont été protégées par un couvercle. De plus, la CSST a exigé de l'employeur qu'il élabore un programme de prévention, condition à laquelle il s'est conformé.
La CSST considère que l'employeur, Les Charpentiers Experts inc., a agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. En conséquence, un constat d'infraction lui a été délivré. Pour cette infraction, l'amende peut varier de 15 420 $ à 61 680 $ pour une première offense, et de 30 840 $ à 154 200 $ en cas de récidive.
De même, la CSST considère que le maître d'œuvre a agi de manière à compromettre la sécurité des travailleurs. Un constat d'infraction lui a également été délivré.
Mesures de prévention
Afin d'éviter qu'un tel accident se reproduise, la CSST demandera à l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec et à l'Association de la construction du Québec d'informer leurs membres des conclusions de l'enquête.
De plus, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de son partenariat avec la CSST, diffusera le rapport d'enquête dans les établissements de formation qui offrent le programme d'études de charpenterie-menuiserie.
Tous nos chantiers de construction doivent être sécuritaires. Tout le temps.
Au Québec, malgré la baisse des lésions enregistrées ces dernières années grâce aux efforts des partenaires, le secteur de la construction demeure l'un des plus touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chaque jour, 20 travailleurs de la construction sont blessés. Pour prévenir les accidents sur un chantier, il faut intégrer le volet de la santé et de la sécurité du travail aux autres activités de gestion en appliquant un programme de prévention. Cette démarche de gestion consiste à identifier les dangers, à les éliminer ou à les contrôler, à informer les travailleurs et à les former, et à assurer auprès d'eux une supervision adéquate. Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs.
Rapport d'enquête de l'accident de la CSST
