Tendances et opportunités
La Ville de Brossard vient d’obtenir un jugement de la Cour supérieure pour la remise en état du terrain où un projet de construction immobilière a été abandonné au 455, rue Saint-François, aux abords du fleuve St-Laurent, à Brossard.
À l’automne 2010, un permis avait été délivré par la Ville, à la compagnie Tysel Construction et Rénovation, visant la construction d’une tour de 139 copropriétés. Depuis, la compagnie 9206-5879 Québec inc., propriétaire du terrain, a fait faillite le 14 février 2012 laissant le chantier abandonné avec une immense excavation à ciel ouvert, des pieux de fondation en acier et une dalle de béton.
Lors de la séance du 19 mars 2012, les membres du conseil municipal de la Ville de Brossard, sur proposition du conseiller du secteur, Alexandre Plante, ont unanimement adopté une résolution pour que les mesures appropriées soient prises visant à faire cesser la situation dérogatoire et à assurer la sécurité du voisinage.
La requête de la Ville visant à obtenir la remise en état du terrain, devait être entendue par la Cour supérieure du district de Longueuil, les 19, 20 et 21 mars 2014. Le nouvel acquéreur, la compagnie 9294-7167 Québec inc., a produit un acquiescement partiel à la demande de la Ville lequel a été entériné par le juge Gary D.D. Morrison, en date du 19 mars 2014.
Le jugement est à l’effet que la remise en état du terrain doit être finalisée avant le 30 septembre 2014 suivi de l’ensemencement, avant le 15 octobre. Plus spécifiquement, les travaux d’arasement des pieux de fondation et le déblayage des monticules sur le site et leur remblayage dans l’excavation s’effectueront entre le 15 mai et le 18 juillet, suivra le remblayage du reste de l’excavation jusqu’au niveau du sol qui doit être terminé avant le 30 septembre.
Les travaux débuteront après le dégel, au plus tard à compter du 15 mai 2014, et devront être terminés avant le 15 octobre 2014.
Le jugement de la Cour supérieure prévoit également, qu’à défaut par le propriétaire de respecter la décision, la Ville peut effectuer tous les travaux nécessaires pour assurer la conformité de l’immeuble au jugement, aux frais du propriétaire.
Source : Ville de Brossard
