Qu’arrive-t-il lorsque des clients s’improvisent, en partie, comme autoconstructeurs dans le cadre d’un projet résidentiel et retiennent également les services d’un entrepreneur? Peuvent-...
La Cour supérieure a récemment rappelé dans l’affaire Theodore Azuelos consultants en technologies (TACT) inc. c. CHU de Québec - Université Laval[1] l’importance pour le donneur d’ouvrag...
L’article J-2 du Code de soumission (le «Code») du Bureau des soumissions déposées du Québec («BSDQ») oblige un entrepreneur destinataire adjudicataire à octroyer le contrat au soumission...
Il est bien connu que le dépôt d’une soumission entraîne la création d’un contrat « A » par lequel un donneur d’ouvrage a l’obligation de traiter tous les soumissionnaires équitablement l...
En mai dernier, trois nouveaux règlements concernant la formation continue pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés qui agissent à titre de répondants ont été publiés à la Gaze...
La Cour d’appel a tout récemment rendu une décision dans l’arrêt Constructions ConCreate inc.[1] portant sur l’importance de l’obligation d’agir de bonne foi et de collaborer avec son coc...