Contenu :
- Identification des rôles et des responsabilités des divers intervenants en matière de législation environnementale ;
- Exemple d’identification des responsabilités en fonction d’un projet de gestion des eaux pluviales ;
- Explication de la notion de partage de compétences en environnement ;
- Arborescence des politiques, règlements, lois, directives et autres documents législatifs liés à l’environnement.
Formateur : Me Marie-Élaine Guilbault
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