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Communiqué
Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme qui constitue une étape de plus vers une réforme majeure de l'aménagement et de l'urbanisme au Québec.
Un projet de société
Un important exercice démocratique a entouré la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en vigueur depuis plus de 30 ans, ce qui en fait un véritable projet de société. D'ailleurs, soulignons que le milieu municipal est au cœur même de la démarche gouvernementale ayant mené au dépôt du projet de loi.
Dès 2006, des tables de travail, regroupant les acteurs du milieu municipal et gouvernemental ainsi que des associations professionnelles, ont été créées et ont mené au dépôt d'un avant-projet de loi en décembre 2010. Cet avant-projet de loi a fait l'objet d'une vaste consultation générale qui a donné lieu au dépôt de 74 mémoires et qui a permis à 69 groupes ou personnes de s'exprimer dans le cadre d'audiences publiques.
Parallèlement à ce processus, le ministre Lessard a également mené plusieurs rencontres régionales d'échanges auprès de citoyens et d'acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme pour leur offrir une tribune et leur exposer sa vision, comme l'importance de la prise en compte des nouvelles réalités dans les documents de planification, telles que le développement durable, la mobilité durable, la lutte et l'adaptation aux changements climatiques ainsi que la diminution des gaz à effet de serre.
En tout, plus d'une centaine de personnes se sont exprimées et ont contribué à bonifier le projet de loi.
Des changements soutenus par un nouveau partenariat
Bien que le projet de loi propose de multiples changements, sa capacité à assurer un aménagement du territoire et un urbanisme capable de soutenir la mise en œuvre d'un développement qui soit durable ne saurait se réaliser sans que ne soit redéfinie la coopération entre le gouvernement, les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté et les municipalités locales, mais également les citoyens.
Le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme peut être consulté sur le site du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
