Grands chantiers
L'Autorité des marchés financiers lance son programme de dénonciation, qui vise à offrir de meilleures conditions de protection aux dénonciateurs.
Le programme prévoit aussi des protections anti-représailles. Par exemple, une immunité protège les dénonciateurs contre d'éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation. Pour renforcer l'efficacité du programme, l'Autorité entend travailler conjointement avec le gouvernement du Québec en vue de proposer des mesures anti-représailles additionnelles dans la législation relative au secteur financier.
Comme elle l'a annoncé en février dernier, l'Autorité n'offrira pas de récompense aux dénonciateurs. Après avoir analysé divers programmes de dénonciation mis en place ailleurs dans le monde, dont au Royaume-Uni et en Australie, elle a conclu que l'incitatif financier ne génère pas plus de dénonciations et que l'aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs.
Source : Gouvernement du Québec
