Grands chantiers
La Commission de la construction du Québec (CCQ), le Tribunal administratif du travail (TAT) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) mettent en place des mesures exceptionnelles pour la poursuite des services prioritaires et de leurs activités courantes en cas d'une interruption de service à Postes Canada.
La CCQ rappelle que même en cas de perturbations du service de la poste, les entrepreneurs et les employés des domaines de la construction ont la responsabilité de remplir leurs obligations prévues par la loi. Elle recommande l'utilisation de moyens alternatifs afin de s'acquitter de ces obligations (par télécopieur, par service de messagerie (UPS, Purolator, Federal Express, etc,), en personne à l’un de ses bureaux régionaux ou par les services en ligne de la CCQ.
La CCQ assure prendre les mesures requises pour acheminer ou recevoir les documents nécessaires aux services jugés prioritaires. Pour les travailleurs, plusieurs mesures seront mises en place afin de maintenir les services prioritaires. Les chèques pour les prestations d'assurance salaire, les rentes de retraite mensuelles ou la réémission de chèques de vacances seront acheminés à la clientèle par messagerie privée. Pour plus de détails sur toute autre demande, consultez le site de la CCQ.
Du côté du TAT, le courriel et la télécopie seront les moyens privilégiés pour transmettre la correspondance, sinon elle sera acheminée par le service de courrier Purolator pour les divisions des relations du travail, des services essentiels, de la construction et de la qualification professionnelle. Pour la division de la santé et de la sécurité du travail, les décisions transmises habituellement par la poste seront livrées par Purolator alors que l'envoi de la correspondance sera retenu temporairement.
Quant à la RBQ, elle a mis une marche à suivre sur son site afin de recevoir son avis de cotisation à même son dossier en ligne.
Source : CCQ, TAT, RBQ
