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Hier, au titre du Plan d'action économique de 2012, le gouvernement Harper a annoncé son plan pour un Développement responsable des ressources, qui simplifie le processus d'examen pour les grands projets économiques, tout en favorisant la création d'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
En 2010, le secteur des ressources naturelles employait plus de 760 000 travailleurs à l'échelle du pays. Les secteurs minier et énergétique représentent à eux seuls 10 % de l'économie canadienne et 40 % de ses exportations. Au cours des 10 prochaines années, plus de 500 projets représentant plus de 500 milliards $ en nouveaux investissements sont proposés pour l'ensemble du Canada.
Yves Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec, a déclaré il y a quelques semaines : « Une pièce importante de ce budget est la simplification du processus d'examen des grands projets en matière de ressources naturelles. Tout en respectant la protection de l'environnement, cet examen sera désormais assorti d'un délai clairement défini. Le Conseil du patronat croit qu'il s'agit là d'une formule gagnante pour le Québec lorsque de tels examens sont nécessaires. »
De son côté, le directeur des affaires canadiennes pour les Syndicats des métiers de la construction du Canada, Robert Blakely, affirmait au même moment : « Les gens de métiers spécialisés qui vont travailler tous les jours sur de grands projets d'énergie devraient bénéficier de la rationalisation du processus de réglementation. Pour la planification des effectifs et la formation des apprentis, une feuille de route comme celle-là est inestimable. »
Faits saillants du plan
Passe à un régime « d'un examen par projet » pour l'examen des grands projets en reconnaissant les processus provinciaux comme substituts ou équivalents des processus fédéraux pourvu qu'ils satisfassent aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ;
S’assure que la décision de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale sur le besoin de réaliser une évaluation environnementale fédérale est rendue plus tôt dans le processus (au cours des 45 premiers jours) ;
Établit des échéanciers pour les audiences et les évaluations, soit 24 mois pour les commissions d'examen, 18 mois pour les audiences de l'Office national de l'énergie et 12 mois pour les évaluations environnementales courantes ;
Applique des délais juridiquement contraignants aux principaux processus de délivrance des permis y compris ceux prévus par la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ;
Ramène le nombre d'organisations responsables de la tenue des examens, de plus de 40 à trois : l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ;
Concentre les activités d'évaluation du gouvernement fédéral sur les grands projets qui pourraient avoir des incidences environnementales considérables ;
Instaure, pour la première fois, des déclarations de décision d'évaluation environnementales exécutoires en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cela signifie que les promoteurs de grands projets devront respecter les conditions énoncées dans les déclarations de décision, faute de quoi ils pourraient devoir payer des amendes considérables. Les amendes proposées pourraient varier de 100 000 $ à 400 000 $ ;
Exige l'exécution de programmes de suivi pour toutes les évaluations environnementales afin de vérifier l'exactitude des prévisions concernant les incidences environnementales potentielles et de déterminer si les mesures d'atténuation fonctionnent comme prévu ;
Accorde, pour la première fois, le pouvoir aux inspecteurs fédéraux de vérifier si les conditions énoncées dans les déclarations de décision sont respectées ;
Autorise, pour la première fois, l'imposition de sanctions administratives pécuniaires dans le cas d'infractions à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l'Office national de l'énergie. Ces sanctions permettront de parer rapidement aux infractions mineures afin d'empêcher que des problèmes plus graves ne surviennent plus tard. De plus amples renseignements sur les sanctions seront diffusées lors de la présentation des mesures législatives ;
Les sanctions proposées pourraient varier de 25 000 $ à 100 000 $ pour les infractions à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l'Office national de l'énergie, tandis que les sanctions en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale seront établies par voie de règlement ;
Affecte plus de 35 millions $ sur deux ans pour la sécurité maritime et 13,5 millions $ sur deux ans pour le renforcement de la sécurité des pipelines, incluant de nouveaux règlements visant à consolider le régime de sécurité des pétroliers et l'augmentation de 50 % du nombre d'inspections annuelles des oléoducs et des gazoducs (qui passerait de 100 à 150).
