Entretien des façades d’un bâtiment : extrait du Guide explicatif des exigences d’entretien des façades

Le Règlement visant à améliorer la sécurité dans les bâtiments est entré en vigueur le 18 mars 2013. Les exigences qui en découlent sont consignées dans le chapitre VIII – Bâtiment du Code de sécurité. Elles visent à améliorer la sécurité des occupants d’un bâtiment et des personnes circulant à proximité. Elles répondent également à des recommandations formulées par les coroners dans le but de prévenir des évènements mortels.

Les bâtiments requièrent un entretien préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Cela est plus particulièrement vrai pour les façades des édifices en hauteur exposées aux intempéries. Voilà pourquoi les façades de tous les bâtiments assujettis doivent maintenant faire l’objet d’un entretien pour les maintenir en bon état. Les façades qui comptent cinq étages ou plus hors sol doivent satisfaire aux exigences relatives à l’entretien des façades.

Ces informations initialement publiées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) permettent de faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades pour les propriétaires chargés de leur mise en application.

La responsabilité du propriétaire : le propriétaire est responsable d’entretenir les façades de son bâtiment de façon à assurer la sécurité et à empêcher le développement de conditions dangereuses. Une condition dangereuse est définie comme toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.

Les façades visées par le règlement : les dispositions du Code de sécurité relatives à l’entretien des façades s’appliquent à tout bâtiment assujetti à la section II du chapitre VIII – Bâtiment du Code de sécurité et dont au moins une façade compte cinq étages ou plus hors sol.

Quelques définitions

Façade : le revêtement des murs extérieurs d’un bâtiment et tous les accessoires, équipements électriques ou mécaniques et autres objets permanents ou temporaires reliés à ces murs, comme les cheminées, les antennes, les mâts, les balcons ou les corniches.

Condition dangereuse : toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.

Étage : partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus, tel qu’il est défini par le Code de construction du Québec.

Hors sol : bien qu’il ne soit pas défini dans le Code de sécurité, chapitre VIII – Bâtiment, le terme « hors sol » signifie « au-delà, au-dessus du sol ».

Pendant l’existence du bâtiment, les propriétaires sont tenus de consigner des documents et des renseignements dans un registre. Celui-ci doit être conservé sur les lieux et disponible à des fins de consultation par la RBQ.

L’objectif étant de connaitre l’identité du propriétaire actuel et de colliger, à un seul endroit, toutes les informations relatives au bâtiment. Les informations contenues dans le registre doivent permettre de dresser un portrait général des façades, des éléments à inspecter et de relever les sources probables des problèmes observés ou à venir.

Afin d’en savoir plus à ce sujet, je vous invite à aller sur le site www.rbq.gouv.qc.ca/securite ou à rencontrer un consultant expert en science du bâtiment.