Cannabis sur les chantiers : une question préoccupante!

La rencontre a eu lieu chez Miller Thomson, cabinet d’avocats national, où deux avocates faisant partie de l’équipe ont abordé différents points relatifs à la consommation de cannabis en milieu de travail et, en particulier, sur les chantiers de construction. Les deux conférencières, M^e Claudia Desjardins Bélisle et M^e Daphnée Beauchamp, qui ont développé une expertise à ce sujet, ont pu répondre aux interrogations des participants.

La consommation de cannabis à des fins récréatives est légale au Canada depuis le 17 octobre 2018. Le gouvernement fédéral a voté une loi encadrant la production, la distribution, la vente et la possession du cannabis, tandis qu’au Québec, la loi encadrant le cannabis établit les mesures légales qui soutiendront l’atteinte des objectifs de santé et de sécurité publique.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, beaucoup d’entrepreneurs s’inquiètent de l’impact du cannabis sur la santé et la sécurité de leurs employés sur leurs chantiers et se questionnent sur leurs responsabilités en tant qu’employeur. Cette préoccupation n’est pas sans fondement, puisque comme l’ont rappelé nos conférencières, au regard de la loi, il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés. De leur côté, les employés ont néanmoins l’obligation de respecter les règles et les politiques adoptées par l’employeur, en vue notamment de protéger la santé et la sécurité en milieu de travail.

Ainsi, au même titre que pour l’alcool et les autres substances contrôlées, l’employeur pourra, dans l’exercice de son droit de gérance et sous réserve de son devoir d’accommodement, encadrer ou interdire l’usage du cannabis sur les lieux de travail ou encore le fait de se présenter au travail sous l’influence du cannabis.

Au cours de leur présentation, M^e Desjardins Bélisle et M^e Beauchamp ont notamment abordé les questions suivantes :

• Le cadre légal entourant le cannabis et son interdiction en milieu de travail;
• La consommation de cannabis à des fins médicales ou les situations de dépendance pouvant déclencher l’obligation d’accommodement d’un employeur;
• La consommation de cannabis à des fins récréatives et les politiques de tolérance zéro;
• L’encadrement juridique des tests de dépistage ciblés pré-embauche ou en cours d’emploi ainsi que des tests aléatoires en milieu syndiqué;
• Les principaux tests non intrusifs ou tests par prélèvement disponibles et leurs limites;
• Les bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de formation des employés et gestionnaires;
• Les mesures administratives et disciplinaires appropriées selon les circonstances;
• L’importance d’adopter ou de mettre à jour ses politiques internes en matière de drogues et d’alcool.

Pour plus de détails ou de conseils pratiques sur ces questions, nous vous invitons à contacter M^e Desjardins Bélisle ou M^e Daphnée Beauchamp ou à consulter l’article qu’elles ont rédigé sur le sujet et qui est disponible au lien suivant : https://www.millerthomson.com/fr/blogues/blogue-du-secteur-du-droit-du-travail-et-de/legalisation-du-cannabis-comment-composer-avec-cette-nouvelle-realite-en-milieu-de-travail/

M^e Claudia Desjardins Bélisle, associée chez Miller Thomson, se spécialise en droit de l’emploi. Elle représente régulièrement des employeurs dans le cadre de processus d’accréditation, de négociation de conventions collectives et de préparation d’avis juridiques. Elle représente également ses clients devant les tribunaux et les assiste dans la négociation de règlements à l’amiable.

M^e Daphnée Beauchamp, avocate chez Miller Thomson, est également spécialisée en droit de l’emploi. Elle conseille ses clients relativement à un large éventail de questions liées aux relations de travail, à l’embauche et au congédiement, aux licenciements individuels et collectifs, aux mesures disciplinaires, à la gestion du rendement, aux enquêtes en milieu de travail, aux clauses de non-sollicitation, de non-concurrence et de confidentialité, de même qu’aux droits de la personne et de la vie privée.

Merci à M^es Claudia Desjardins Bélisle et Daphnée Beauchamp de nous avoir permis d’en connaître davantage sur la question.

cdesjardinsbelisle@millerthomson.com

dbeauchamp@millerthomson.com

www.millerthomson.com