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Communiqué
Revenu Québec, de concert avec la Sûreté du Québec, procède actuellement au démantèlement d'un réseau se livrant à des activités d'évasion fiscale dans le secteur de la construction.
Plus de 120 enquêteurs de Revenu Québec de même que 120 policiers de la Sûreté du Québec et une vingtaine de spécialistes en informatique sont actuellement déployés dans les régions de Montréal, de Laval, de Terrebonne, de Lantier, de Repentigny, de Deux-Montagnes, de La Prairie, de Greenfield Park, de Saint-Colomban et de Saint-Alexis-de-Montcalm afin d'exécuter plusieurs mandats de perquisition. En effet, aujourd'hui, 22 mandats de perquisition sont exécutés par Revenu Québec et une douzaine par la Sûreté du Québec. Les mandats sont exécutés dans des résidences, des lieux d'affaires et des cabinets de comptables.
Cette opération découle d'une enquête, nommée Projet Étau, qui a débuté en 2008 et qui vise les activités d'un réseau de fraudeurs dont la tête dirigeante présumée est M. Pierre Champagne. Ce dernier, en collaboration avec le Groupe Ratelle, qui a à sa tête M. Bernard Ratelle et d'autres individus ayant agi à titre de prête-noms, aurait produit et fourni des fausses factures à plusieurs entrepreneurs en construction dans le cadre d'un stratagème de fausse facturation. Toutes ces personnes sont visées par les enquêteurs de Revenu Québec.
Plus précisément, les enquêteurs de Revenu Québec ont des motifs raisonnables de croire que les sociétés suivantes ont été utilisées par le réseau pour la production des fausses factures :
9158-7154 Québec inc., faisant affaire sous les raisons sociales Construction Lachapelle et Canagypse
9108-2347 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale R2LM Construction et Rénovation
9178-6467 Québec inc., faisant affaire sous les raisons sociales Construction R.L. et Distribution de matériaux R.L.
Les Entreprises M. St-Pierre inc.
L'exécution des mandats de perquisition permettra à Revenu Québec de saisir les éléments qui pourront servir de preuve relativement à des infractions aux lois fiscales qui auraient été commises par sept entreprises du secteur de la construction visées dans la présente enquête. En effet, Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que ces entreprises, ainsi que leurs dirigeants, ont participé au stratagème décrit précédemment à titre d'utilisateur de fausses factures. Ces entreprises sont les suivantes :
Les planches murales Jenleau inc.
Technique acoustique (L.R) inc.
Peinture groupe Hébé inc.
RM rénovations experts inc.
9178-3290 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale Habitation sélection (2000)
9096-5039 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale Habitation sélection (2000)
Systèmes intérieurs J.F.P. inc.
Les transactions décelées à ce jour nous permettent de croire que le réseau sous enquête aurait encaissé des chèques totalisant plus de 27 millions $.
De plus, Revenu Québec a également pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui étaient dues par M. Pierre Champagne. Les créances existantes en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 1,5 million $. Revenu Québec a obtenu, devant la Cour du Québec du district judiciaire de Laval, les autorisations lui permettant de procéder à des saisies-arrêts administratives, à des saisies de biens meubles, à l'inscription d'hypothèques légales sur des immeubles de même qu'à l'inscription d'hypothèques mobilières sur certains actifs appartenant à M. Champagne.
En plus de devoir acquitter les montants de taxes éludés, les pénalités s'y rattachant et les intérêts, les entreprises visées ayant utilisé les fausses factures ainsi que toutes les personnes ayant participé au stratagème s'exposent à des poursuites et à des amendes représentant 125 % à 200 % des montants éludés en matière de TVQ, soit de 578 000 $ à 925 000 $ au total pour les dossiers visés dans la présente enquête. De plus, elles s'exposent à des peines d'emprisonnement.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes représentent 50 % à 200 % des montants de TPS éludés.
Source : Revenu Québec
