Dossiers
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra une séance d’information sur le projet de parc éolien Des Moulins – Phase 2 dans la MRC d’Avignon par Énergie éolienne Des Moulins S.E.C. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mercredi 21 novembre, à compter de 19 h 30, à la Salle municipale située au 70, rue Principale à L’Ascension-de-Patapédia.
L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Daniel Breton, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public se terminera le 14 décembre 2012.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. Jusqu’au 14 décembre 2012, ces documents peuvent être consultés au bureau de la municipalité de L’Ascension-de-Patapédia situé au 70, rue Principale.
L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site web du BAPE, sous la rubrique « Mandats en cours ».
Le projet
Énergie éolienne Des Moulins S.E.C., acquise par Invenergy Wind Canada en 2011, souhaite implanter sept éoliennes d’une puissance de 3 MW chacune sur le territoire non organisé Ruisseau-Ferguson dans la MRC d’Avignon. Ces sept éoliennes compléteraient les 135,7 MW du parc éolien Des Moulins présentement en construction dans la MRC des Appalaches et permettraient ainsi de respecter le contrat d’approvisionnement de 156 MW conclu avec Hydro-Québec à la suite de son 2e appel d’offres d’énergie éolienne.
Le parc éolien qui couvre 5 502 ha serait entièrement situé sur des terres publiques à l’intérieur du domaine du parc éolien Le Plateau 2 aussi développé par Invenergy Wind Canada. Le projet utiliserait 7,5 km de chemins existants et requerrait la construction de 13,1 km de nouveaux chemins. Les éoliennes seraient raccordées à une ligne d’Hydro-Québec de 315 kV par le poste électrique existant du parc éolien Le Plateau. Le coût du projet est évalué à 54 millions $ et la durée prévue de la période de construction est d’un an. La période d’exploitation de 20 ans devrait débuter en décembre 2013.
Répercussions prévues et mesures d’atténuation proposées
Globalement, le promoteur considère qu’en appliquant des mesures d’atténuation courantes et particulières, les impacts résiduels sur les milieux physique, biologique et humain seraient peu importants.
L’étude d’impact mentionne que la zone du projet sert d’habitat à des espèces à statut particulier, notamment à cinq espèces d’oiseaux et trois espèces de chauves-souris. La réalisation du projet entraînerait une altération de cet habitat liée au déboisement de 43,1 ha. De plus, en période d’exploitation, les éoliennes représenteraient un risque potentiel de mortalité pour les oiseaux et les chauves-souris. Un suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris serait donc prévu afin de documenter la répercussion du fonctionnement du parc éolien sur ces derniers.
Selon le promoteur, le territoire est principalement utilisé pour l’exploitation forestière, la villégiature, la chasse et la pêche ainsi que la promenade en motoneige ou en véhicule tout-terrain. La circulation accrue durant la construction du parc pourrait avoir une répercussion sur ces activités. Le promoteur s’engage à harmoniser ses travaux de manière à perturber le moins possible les autres usages du territoire et à maintenir l’accessibilité des chemins forestiers pour tous les usagers et il prévoit émettre régulièrement des comptes rendus sur l’évolution des travaux. L’impact visuel du parc ne serait pas important selon le promoteur à cause d’une accessibilité visuelle restreinte du territoire et de son éloignement des principaux lieux d’observation potentielle.
Sur le plan socioéconomique, le promoteur s’attend à des effets positifs importants attribuables à la création d’emplois et aux retombées économiques. La construction du parc éolien nécessiterait jusqu’à 75 travailleurs sur le chantier tandis que son exploitation créerait deux emplois permanents. Au moins 60 % des coûts de construction devraient être dépensés au Québec et 30 % spécifiquement dans la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et la MRC de Matane. Une somme de 28 100 $ en permis de construction serait payée à la MRC d’Avignon, cette même MRC recevrait 6 300 $ par année en redevances durant l’exploitation et un loyer annuel de 108 927 $ serait versé au gouvernement du Québec.
Demande d'audience publique
C’est durant cette période d’information de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 14 décembre 2012, au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Daniel Breton, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Louise Bourdages au 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 532 ou par courrier électronique à eolien-desmoulins-2@bape.gouv.qc.ca.
