Dossiers
Le Gouvernement du Québec souhaite intervenir pour réduire les répercussions des inondations futures. Il se penche sur l’élaboration d’un plan d’action en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations, d’ici à décembre 2019. Parmi les mesures, un moratoire sur la construction et la reconstruction en zone inondable devrait être appliqué.
L’une des mesures de ce plan consiste à revoir les normes encadrant la gestion des zones inondables en vigueur pour l’ensemble du territoire, afin de protéger les familles québécoises lors d’inondations. D’ici à ce que les nouvelles normes soient mises en œuvre, le gouvernement souhaite instituer une zone d’intervention spéciale (ZIS). Au total, 813 municipalités sont visées par la ZIS. Parmi celles-ci, 312 ont été touchées par les inondations de 2017 ou de 2019.
Une fois la ZIS en vigueur, un moratoire sera décrété sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés dans l’ensemble des zones inondables cartographiées 0-20 ans et sur les territoires qui ont été inondés en 2017 et en 2019.
Un moratoire avec des exceptions
En ce sens, un décret a été adopté afin d’autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019 :
- Les bâtiments présentant l’une des caractéristiques suivantes devraient faire l’objet d’une évaluation des dommages : l’eau a atteint le rez-de-chaussée; les fondations doivent être remplacées; des travaux de stabilisation doivent être effectués.
- La réparation d’un bâtiment qui n’est pas une perte totale est possible, c’est-à-dire lorsque les dommages à celui-ci sont évalués à moins de 50 % de sa valeur. Ainsi, les municipalités pourraient autoriser les travaux à cet effet.
- Les sinistrés des inondations de 2019 pourraient être admissibles au Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents du ministère de la Sécurité publique (MSP).
À noter que des dispositions particulières s’appliqueraient à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dont une grande partie du territoire a été touchée lors de la rupture de la digue.
Le 4 juillet prochain, le gouvernement tiendra des assemblées publiques de consultation dans les 16 régions visées par la ZIS. Les coordonnées de celles-ci sont précisées sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). La population pourra ainsi s’exprimer sur la démarche gouvernementale.
Source : Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
