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Le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec, est obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2023.
L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s'est effectuée en trois phases. La première, applicable le 1er novembre 2021, visait uniquement les chantiers de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale était élevé. La deuxième phase, en vigueur le 1er janvier 2022, visait les chantiers de moyenne envergure. Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation s'applique à tous les chantiers et l'utilisation de Traces Québec est obligatoire pour l'ensemble des travaux d'excavation de sols contaminés.
Les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (propriétaires de sols, maitres d'ouvrage, responsables de lieux récepteurs, etc.) doivent donc procéder à leur inscription dans le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec.
Source : Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
