Dépôt du projet de loi visant la création de la Société du Plan Nord

Communiqué

La ministre responsable du Plan Nord, Mme Nathalie Normandeau, a déposé mercredi à l'Assemblée nationale le projet de loi sur la Société du Plan Nord.

 

La mise en œuvre du Plan Nord suscitera de nombreux investissements publics et privés afin de faciliter l'accès au territoire, améliorer la qualité de vie de ses habitants, protéger l'environnement et créer de la richesse au Québec. Ainsi, le nouveau modèle d'affaires que souhaite mettre en place le gouvernement pour les projets engendrés par le Plan Nord pourrait changer de façon significative la manière dont le Québec financera les infrastructures et les services publics sur ce territoire. Dorénavant, les coûts d'implantation et d'entretien des infrastructures seraient partagés, tout au long de leur vie utile, par les entreprises, les communautés concernées, le gouvernement du Québec et les autres utilisateurs.

 

Ce projet de loi, s’il est adopté, viendra créer la Société du Plan Nord, un organisme public qui coordonnera notamment les investissements du gouvernement dans les infrastructures stratégiques de transport et de télécommunications sur le territoire du Plan Nord.

 

La ministre Normandeau a d'ailleurs profité de l'occasion pour annoncer que le gouvernement souhaite que la Société du Plan Nord ait son siège social sur le territoire du Plan Nord.

 

Planification intégrée des investissements

 

Le premier plan d'action du Plan Nord s'étendra de 2011 à 2016. Au cours de cette période, le gouvernement du Québec déploiera des mesures totalisant 2,1 milliards $. De cette somme, près de 1,2 milliard $ seront consacrés au développement des infrastructures, 382 millions à des mesures sociales liées au logement, à la santé et à l'éducation ainsi que 500 millions en avance de fonds à Investissement Québec pour la prise de participation dans des projets qui se déploieront sur ce territoire.

 

Rappelons que l'Assemblée nationale a aussi adopté mercredi la loi constituant le Fonds du Plan Nord.

 

 

Source : Gouvernement du Québec