Le public a découvert l’expression « inspection préachat » principalement par le biais du marché immobilier de la revente de résidences unifamiliales.
Un nouveau service est alors apparu. Celui de l’inspecteur en bâtiment. Ceux qui participent grandement à sa présence lors d’une transaction immobilière sont les agents et les courtiers immobiliers. La pratique de l’inspection préachat existe ainsi au Canada depuis quelques décennies. La révision du Code civil du Québec au l’aube du 21e siècle a changé la donne ; les inspecteurs ont voulu se donner un statut de professionnels et arrivent en partie à donner cette image aux consommateurs.
Quelle place occupe l’architecte dans cet échiquier plus ou moins bien défini ?
Objectifs :
Acquérir une grille d’analyse et connaître les règles de l’art dans le domaine de l’inspection préachat.
Le but premier de l’inspecteur est d’identifier les anomalies de la maison qui peuvent en limiter la pleine jouissance. On prend connaissance des divers ordres, associations, organismes et individus directement et indirectement impliqués dans le domaine (agent d’immeubles, notaire, avocats, consommateurs). On prend connaissance de la norme de pratique de l’Ordre des architectes. Cette norme vise à fournir des lignes directrices minimales en matière d’inspection en bâtiment ; donner un caractère public aux services fournis par les inspecteurs en bâtiment, membres d’un ordre professionnel ; définir certains termes ; fournir des lignes directrices pour la rédaction des rapports.
On s’intéresse au formulaire de divulgation du propriétaire vendeur.
Le participant sera en mesure à la fin de ce cours de connaître la pratique de l’inspection préachat.
Formateur : Claude Tanguay
