Dossiers
La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, annonce que le Conseil des ministres vient d'adopter le projet de Règlement sur le choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction. Cette initiative découle du projet de loi no 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2011.
« Les salariés voteront désormais par la poste s'ils veulent changer de syndicat plutôt que d'avoir à se rendre dans un bureau de scrutin pour exercer leur choix. Cette nouvelle façon de faire, en plus d'être moins coûteuse à terme, réduira les risques de pression indue au moment du vote, une situation qui a souvent été dénoncée, notamment lors des audiences du groupe de travail sur le fonctionnement de l'industrie de la construction », a déclaré la ministre du Travail.
Le projet de règlement précise toutes les dispositions entourant la préparation du scrutin et son déroulement, le dépouillement des bulletins de vote ainsi que la confirmation des résultats aux salariés. La présomption d'allégeance syndicale demeure et la Commission de la construction du Québec (CCQ) conserve la responsabilité d'organiser le scrutin et de le surveiller.
Les changements proposés prévoient aussi les nouvelles modalités entourant le choix d'une association représentative par les nouveaux salariés lors de leur arrivée dans l'industrie de la construction ou lorsqu'une décision de la Commission des relations du travail autorise un syndiqué à faire un nouveau choix.
Le premier scrutin postal dans l'industrie de la construction aura lieu en juin 2012. La CCQ informera les travailleurs des nouvelles modalités alors en vigueur. En vertu des dispositions prévues dans le projet de loi no 33, il faut noter que le vote se déroulera tous les quatre ans plutôt qu'aux trois ans comme cela était le cas jusqu'à maintenant.
